(3) Le 15 novembre 2021, à la suite d’une autre demande de l’UNVIM, le Conseil a modifié la décision (PESC) 2020/1465 au moyen de la décision (PESC) 2021/1991 afin de renouveler une nouvelle fois l’action de l’Union en faveur de l’UNVIM pour une période de douze mois, jusqu’au 30 septembre 2022.
Décision (PESC) 2022/1682 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1682
RattachementDécision (PESC) 2022/1682
Versionacte d'origine du 29/09/2022 (CELEX 32022D1682)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.