(2) Le 12 octobre 2020, à la suite d’une demande de l’UNVIM, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1465 et a renouvelé l’action de l’Union à l’appui de l’UNVIM pour une période de douze mois.
Décision (PESC) 2022/1682 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1682
RattachementDécision (PESC) 2022/1682
Versionacte d'origine du 29/09/2022 (CELEX 32022D1682)
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