(2) Les objectifs de l’accord sous forme d’échange de lettres sont de permettre à l’Union et à la République de Maurice de continuer à collaborer afin de promouvoir une politique de pêche durable et l’exploitation responsable des ressources halieutiques dans les eaux de Maurice ainsi que de permettre aux navires de l’Union d’exercer leurs activités de pêche dans ces eaux.
Décision (UE) 2022/1846 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1846
RattachementDécision (UE) 2022/1846
Versionacte d'origine du 29/09/2022 (CELEX 32022D1846)
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