Version d'origine : acte du 20/09/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/1850
RattachementDécision (UE) 2022/1850
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1850)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/1850EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l’Union au sein de la huitième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, en ce qui suit:
L’Union européenne approuve les amendements qu’il est proposé d’apporter à l’annexe 3 de l’accord, présentés par le Royaume-Uni et exposés dans le projet de résolution 8.2 de la huitième session de la réunion des parties à l’accord, concernant les cinq espèces suivantes: oie cendrée (Anser anser), nette rousse (Netta rufina), pluvier argenté (Pluvialis squatarola squatarola), huîtrier pie (Haematopus ostralegus longipes) et oie des moissons, oie des moissons de la taïga (Anser fabalis fabalis).
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