Considérants (5)
(1)(1) L’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er novembre 1999 et a été approuvé au nom de la communauté européenne par la décision 2006/871/CE du Conseil.
(2)(2) En vertu de l’article X, paragraphe 5, de l’accord, la réunion des parties peut adopter des amendements aux annexes de l’accord.
(3)(3) Lors de sa huitième session, qui se tiendra du 26 au 30 septembre 2022, la réunion des parties, devrait adopter une résolution sur l’adoption d’amendements de l’annexe 3 de l’accord.
(4)(4) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la huitième session de la réunion des parties à l’égard des amendements proposés, étant donné que la résolution sera contraignante pour l’Union et de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, et plus précisément la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil.
(5)(5) Les amendements qu’il est proposé d’apporter à l’annexe 3 de l’accord, présentés par le Royaume-Uni et exposés dans le projet de résolution 8.2 concernant les cinq espèces suivantes: oie cendrée (Anser anser), nette rousse (Netta rufina), pluvier argenté (Pluvialis squatarola squatarola), huîtrier pie (Haematopus ostralegus longipes) et oie des moissons, oie des moissons de la taïga (Anser fabalis fabalis), contribuent à rehausser le niveau de protection de ces populations d’espèces en déclin et devraient donc être approuvés au nom de l’Union. Toutefois, conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2006/871/CE, la Commission doit émettre une réserve à l’égard des amendements proposés en ce qui concerne les cinq espèces susmentionnées, puisque ces amendements nécessitent une modification de la directive 2009/147/CE, qui ne pourrait pas être réalisée dans les 90 jours à compter de la date de leur adoption par la réunion des parties,
La position à prendre au nom de l’Union au sein de la huitième session de la réunion des parties à l’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie, en ce qui suit:
L’Union européenne approuve les amendements qu’il est proposé d’apporter à l’annexe 3 de l’accord, présentés par le Royaume-Uni et exposés dans le projet de résolution 8.2 de la huitième session de la réunion des parties à l’accord, concernant les cinq espèces suivantes: oie cendrée (Anser anser), nette rousse (Netta rufina), pluvier argenté (Pluvialis squatarola squatarola), huîtrier pie (Haematopus ostralegus longipes) et oie des moissons, oie des moissons de la taïga (Anser fabalis fabalis).
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.