Décision (UE) 2022/1850 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1850
RattachementDécision (UE) 2022/1850
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1850)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/1850EUR-Lex →

(5) Les amendements qu’il est proposé d’apporter à l’annexe 3 de l’accord, présentés par le Royaume-Uni et exposés dans le projet de résolution 8.2 concernant les cinq espèces suivantes: oie cendrée (Anser anser), nette rousse (Netta rufina), pluvier argenté (Pluvialis squatarola squatarola), huîtrier pie (Haematopus ostralegus longipes) et oie des moissons, oie des moissons de la taïga (Anser fabalis fabalis), contribuent à rehausser le niveau de protection de ces populations d’espèces en déclin et devraient donc être approuvés au nom de l’Union. Toutefois, conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la décision 2006/871/CE, la Commission doit émettre une réserve à l’égard des amendements proposés en ce qui concerne les cinq espèces susmentionnées, puisque ces amendements nécessitent une modification de la directive 2009/147/CE, qui ne pourrait pas être réalisée dans les 90 jours à compter de la date de leur adoption par la réunion des parties,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1850. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).