(1) L’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er novembre 1999 et a été approuvé au nom de la communauté européenne par la décision 2006/871/CE du Conseil.
Décision (UE) 2022/1850 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/1850
RattachementDécision (UE) 2022/1850
Versionacte d'origine du 20/09/2022 (CELEX 32022D1850)
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