Décision (UE) 2022/1851 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1851
RattachementDécision (UE) 2022/1851
Versionacte d'origine du 29/09/2022 (CELEX 32022D1851)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1851EUR-Lex →

(1) L’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2017/2270 du Conseil et est entré en vigueur le 1er novembre 2017.

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