(5) Par conséquent, ce format devrait également être utilisé pour les documents de séjour qui doivent être délivrés aux ressortissants du Royaume-Uni, aux membres de leur famille et aux autres personnes qui résident sur le territoire d’un État membre dans les conditions énoncées au titre II de l’accord, à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2022/1945 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1945
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1945
Versionacte d'origine du 21/02/2020 (CELEX 32022D1945)
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