(9) Afin que l’identité du titulaire puisse être vérifiée sans qu’il subsiste de doute, les documents devraient avoir une durée de validité de cinq ans au minimum et de dix ans au maximum, pour permettre l’actualisation de la photo du titulaire.
Décision d’exécution (UE) 2022/1945 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1945
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1945
Versionacte d'origine du 21/02/2020 (CELEX 32022D1945)
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