La quantité totale des émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE de chaque État membre pour l’année 2020, telle qu’elle ressort des données d’inventaire corrigées à l’issue de l’examen annuel visé à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013, est établie à l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2022/1953 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/06/2023 (consolidation EUR-Lex 02022D1953-20230629, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/10/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1953
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1953
VersionConsolidée au 29/06/2023 (CELEX 02022D1953-20230629)
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