Décision (PESC) 2022/1966 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/1966
RattachementDécision (PESC) 2022/1966
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1966)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/1966EUR-Lex →

L’article 1er de la décision 2013/34/PESC est modifié comme suit:

1) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

En vue d’atteindre l’objectif visé au paragraphe 2, point a), l’EUTM Mali fournit aux forces armées maliennes des conseils et un enseignement militaires, à moins que le COPS ne décide de suspendre ces activités. En outre, si le COPS décide que les conditions sont remplies, l’EUTM Mali fournit aux forces armées maliennes des actions de formation, notamment une formation préalable au déploiement, et un encadrement, au moyen d’un accompagnement non exécutif jusqu’au niveau tactique, afin que l’EUTM Mali soit en mesure d’assurer le suivi des activités des forces armées maliennes et de contrôler leurs résultats et leur comportement, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.».

2) Les paragraphes suivants sont ajoutés:

«7.

L’EUTM Mali poursuit, avec les moyens et les capacités disponibles, des activités ciblées au Niger et au Burkina Faso, depuis le Mali et dans le cadre du mandat existant, en tenant pleinement compte du contexte politique et des besoins exprimés par les autorités, jusqu’à ce que des solutions spécifiques soient mises en place pour assurer la continuité et la permanence des opérations.

8. L’EUTM Mali soutient les efforts de communication stratégique visant à promouvoir les valeurs de l’Union, à promouvoir l’action de l’Union et à dénoncer les violations et atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire commises par les forces étrangères au Mali.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).