Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2022/1966 du Conseil du 17 octobre 2022 modifiant la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 17/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2022/1966
Adopté le17 octobre 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32022D1966
RéférenceDécision (PESC) 2022/1966, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

(2)

(2) Le 23 mars 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/434 portant adaptation et prorogation du mandat de l’EUTM Mali jusqu’au 18 mai 2024.

(3)

(3) Dans sa résolution 2640 (2022), le Conseil de sécurité des Nations unies engage, entre autres, l’Union européenne, et notamment son représentant spécial pour le Sahel et ses missions au Mali EUTM Mali et EUCAP Sahel Mali, dans la limite de leurs mandats respectifs, à continuer d’aider les autorités maliennes dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité et de la restauration de l’autorité et de la présence de l’État sur tout le territoire malien.

(4)

(4) À la suite du réexamen stratégique global de l’EUTM Mali et de l’EUCAP Sahel Mali, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUTM Mali, qui court jusqu’au 18 mai 2024, soit adapté à la situation politique et de sécurité au Mali.

(5)

(5) Il y a lieu de modifier la décision 2013/34/PESC en conséquence,

Article 1

L’article 1er de la décision 2013/34/PESC est modifié comme suit:

1) Le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

En vue d’atteindre l’objectif visé au paragraphe 2, point a), l’EUTM Mali fournit aux forces armées maliennes des conseils et un enseignement militaires, à moins que le COPS ne décide de suspendre ces activités. En outre, si le COPS décide que les conditions sont remplies, l’EUTM Mali fournit aux forces armées maliennes des actions de formation, notamment une formation préalable au déploiement, et un encadrement, au moyen d’un accompagnement non exécutif jusqu’au niveau tactique, afin que l’EUTM Mali soit en mesure d’assurer le suivi des activités des forces armées maliennes et de contrôler leurs résultats et leur comportement, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.».

2) Les paragraphes suivants sont ajoutés:

«7.

L’EUTM Mali poursuit, avec les moyens et les capacités disponibles, des activités ciblées au Niger et au Burkina Faso, depuis le Mali et dans le cadre du mandat existant, en tenant pleinement compte du contexte politique et des besoins exprimés par les autorités, jusqu’à ce que des solutions spécifiques soient mises en place pour assurer la continuité et la permanence des opérations.

8. L’EUTM Mali soutient les efforts de communication stratégique visant à promouvoir les valeurs de l’Union, à promouvoir l’action de l’Union et à dénoncer les violations et atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire commises par les forces étrangères au Mali.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1966. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).