Décision (PESC) 2022/1966 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1966
RattachementDécision (PESC) 2022/1966
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1966)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/1966EUR-Lex →

(1) Le 17 janvier 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/34/PESC relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces armées maliennes (EUTM Mali).

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