Décision (PESC) 2022/1966 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1966
RattachementDécision (PESC) 2022/1966
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1966)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2022/1966EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de modifier la décision 2013/34/PESC en conséquence,

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