Version d'origine : acte du 17/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/1970
RattachementDécision (PESC) 2022/1970
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D1970)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/1970EUR-Lex →
Dans la décision 2010/452/PESC, l'article suivant est inséré:
"Article 3 bis
1. L'EUMM Georgia surveille, analyse et rend compte de la situation dans la région autour de la frontière internationale entre la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan, dans le but de contribuer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans cette zone, à l'instauration d'un climat de confiance et à la délimitation de la frontière internationale entre les deux États.
2. Six mois après le déploiement, le Comité politique et de sécurité procède à une évaluation stratégique, y compris concernant la poursuite, l'adaptation ou la cessation éventuelles de cette tâche.
3. Cette tâche prend fin lorsque le Conseil en décide ainsi.".
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.