Considérants (7)
(1)(1) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC qui prorogeait la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) instituée par l'action commune 2008/736/PESC du Conseil.
(2)(2) Le 3 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1990 prorogeant l'EUMM Georgia jusqu'au 14 décembre 2022.
(3)(3) Le 6 octobre 2022, à l'occasion de la réunion de la Communauté politique européenne qui s'est tenue à Prague, la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan ont confirmé leur attachement à la charte des Nations unies et à la déclaration approuvée à Alma-Ata le 21 décembre 1991, par laquelle les deux États reconnaissent mutuellement leur intégrité territoriale et leur souveraineté. Les deux États ont en outre marqué leur accord de principe sur le déploiement d'une mission PSDC civile de l'UE le long de leur frontière internationale commune dans le but de contribuer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans cette zone, à l'instauration d'un climat de confiance et à la délimitation de la frontière internationale entre les deux États.
(4)(4) Dans une lettre reçue par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité le 22 septembre 2022, le ministre des affaires étrangères de la République d'Arménie a invité l’Union à déployer une mission PSDC civile de surveillance en Arménie à ces fins.
(5)(5) Afin de veiller au déploiement temporaire rapide d'observateurs de l'Union, la tâche devrait être confiée à l'EUMM Georgia. La tâche est temporaire et ne durera en principe pas plus de deux mois.
(6)(6) Il convient de modifier la décision 2010/452/PESC en conséquence.
(7)(7) L’EUMM Georgia sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et de compromettre la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du traité,
Dans la décision 2010/452/PESC, l'article suivant est inséré:
"Article 3 bis
1. L'EUMM Georgia surveille, analyse et rend compte de la situation dans la région autour de la frontière internationale entre la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan, dans le but de contribuer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans cette zone, à l'instauration d'un climat de confiance et à la délimitation de la frontière internationale entre les deux États.
2. Six mois après le déploiement, le Comité politique et de sécurité procède à une évaluation stratégique, y compris concernant la poursuite, l'adaptation ou la cessation éventuelles de cette tâche.
3. Cette tâche prend fin lorsque le Conseil en décide ainsi.".
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.