Décision (PESC) 2022/1970 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1970
RattachementDécision (PESC) 2022/1970
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1970)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/1970EUR-Lex →

(1) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC qui prorogeait la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) instituée par l'action commune 2008/736/PESC du Conseil.

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