Décision (PESC) 2022/1970 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1970
RattachementDécision (PESC) 2022/1970
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1970)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2022/1970EUR-Lex →

(4) Dans une lettre reçue par le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité le 22 septembre 2022, le ministre des affaires étrangères de la République d'Arménie a invité l’Union à déployer une mission PSDC civile de surveillance en Arménie à ces fins.

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