(5) Afin de veiller au déploiement temporaire rapide d'observateurs de l'Union, la tâche devrait être confiée à l'EUMM Georgia. La tâche est temporaire et ne durera en principe pas plus de deux mois.
Décision (PESC) 2022/1970 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/1970
RattachementDécision (PESC) 2022/1970
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1970)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.