Décision (PESC) 2022/1970 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1970
RattachementDécision (PESC) 2022/1970
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1970)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/1970EUR-Lex →

(2) Le 3 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1990 prorogeant l'EUMM Georgia jusqu'au 14 décembre 2022.

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