Décision (PESC) 2022/1970 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/1970
RattachementDécision (PESC) 2022/1970
Versionacte d'origine du 17/10/2022 (CELEX 32022D1970)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/1970EUR-Lex →

(3) Le 6 octobre 2022, à l'occasion de la réunion de la Communauté politique européenne qui s'est tenue à Prague, la République d'Arménie et la République d'Azerbaïdjan ont confirmé leur attachement à la charte des Nations unies et à la déclaration approuvée à Alma-Ata le 21 décembre 1991, par laquelle les deux États reconnaissent mutuellement leur intégrité territoriale et leur souveraineté. Les deux États ont en outre marqué leur accord de principe sur le déploiement d'une mission PSDC civile de l'UE le long de leur frontière internationale commune dans le but de contribuer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans cette zone, à l'instauration d'un climat de confiance et à la délimitation de la frontière internationale entre les deux États.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D1970. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).