Décision d’exécution (UE) 2022/1980 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1980
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1980
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022D1980)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/1980EUR-Lex →

(1) Il convient de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/626 de la Commission portant création du portail InvestEU afin de permettre la publication des projets des États de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sur le portail InvestEU.

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