Décision d’exécution (UE) 2022/1980 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/1980
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/1980
Versionacte d'origine du 19/10/2022 (CELEX 32022D1980)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/1980EUR-Lex →

(2) Il convient également de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/626 afin de préciser la maturité des projets qui peuvent être publiés sur le portail InvestEU,

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