Décision (UE) 2022/1987 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1987
RattachementDécision (UE) 2022/1987
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1987)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1987EUR-Lex →

(1) Le 25 novembre 2004, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec la Malaisie concernant un accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la Malaisie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»).

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