Décision (UE) 2022/1987 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1987
RattachementDécision (UE) 2022/1987
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D1987)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/1987EUR-Lex →

(2) Les négociations concernant l’accord ont été menées à bonne fin et l’accord a été paraphé à Putrajaya, en Malaisie, le 6 avril 2016.

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