(1) La convention sur le commerce des céréales de 1995 (ci-après dénommée «convention») a été conclue par l’Union au moyen de la décision 96/88/CE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er juillet 1995. La convention a été initialement conclue pour une période de trois ans et a été régulièrement prorogée depuis lors.
Décision (UE) 2022/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2003
RattachementDécision (UE) 2022/2003
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D2003)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.