Décision (UE) 2022/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2003
RattachementDécision (UE) 2022/2003
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D2003)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2022/2003EUR-Lex →

(2) Le règlement intérieur de la convention (ci-après dénommé «règlement intérieur») a été approuvé par le Conseil international des céréales le 6 juillet 1995.

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