(5) Il y a lieu d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la modification du règlement intérieur, portant sur la période de contrat de l’auditeur externe. La modification proposée vise à améliorer la viabilité financière du Conseil international des céréales et est donc dans l’intérêt de l’Union,
Décision (UE) 2022/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2003
RattachementDécision (UE) 2022/2003
Versionacte d'origine du 13/10/2022 (CELEX 32022D2003)
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