Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/2051
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2022/2051
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2051)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2022/2051EUR-Lex →
À l’annexe de la décision (PESC) 2015/1763 (Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés aux articles 1er et 2), les mentions suivantes sont supprimées:
— mention 1 (Godefroid BIZIMANA);
— mention 2 (Gervais NDIRAKOBUCA alias NDAKUGARIKA);
— mention 4 (Léonard NGENDAKUMANA).
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