Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.
(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763 effectué par le Conseil, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2023 et de retirer trois personnes de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2015/1763.
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1763 en conséquence,
La décision (PESC) 2015/1763 est modifiée comme suit:
1) À l’article 6, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«La présente décision est applicable jusqu’au 31 octobre 2023.».
2) L’annexe est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
ANNEXE
À l’annexe de la décision (PESC) 2015/1763 (Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés aux articles 1er et 2), les mentions suivantes sont supprimées:
— mention 1 (Godefroid BIZIMANA);
— mention 2 (Gervais NDIRAKOBUCA alias NDAKUGARIKA);
— mention 4 (Léonard NGENDAKUMANA).