Décision (PESC) 2022/2051 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2051
RattachementDécision (PESC) 2022/2051
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2051)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/2051EUR-Lex →

(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.

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