(2) Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763 effectué par le Conseil, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2023 et de retirer trois personnes de la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes faisant l’objet de mesures restrictives, qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2015/1763.
Décision (PESC) 2022/2051 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/2051
RattachementDécision (PESC) 2022/2051
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2051)
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