Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/2052
RattachementDécision (PESC) 2022/2052
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2052)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/2052EUR-Lex →
La décision 2010/638/PESC est modifiée comme suit:
1) Le titre est remplacé par le texte suivant:
«Décision 2010/638/PESC du Conseil du 25 octobre 2010 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée».
2) À l’article 8, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision est applicable jusqu’au 27 octobre 2023. Elle fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.