Décision (PESC) 2022/2052 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/2052
RattachementDécision (PESC) 2022/2052
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2052)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/2052EUR-Lex →

(1) Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée.

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