Décision (UE) 2022/2071 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2071
RattachementDécision (UE) 2022/2071
Versionacte d'origine du 20/10/2022 (CELEX 32022D2071)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/2071EUR-Lex →

(1) À la suite de l’adoption de l’euro par la Croatie le 1er janvier 2023, les établissements situés en Croatie seront soumis aux exigences en matière de réserves obligatoires à compter de cette date conformément au règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D2071. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).