La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI) lors de sa 106e session (CSM 106) consiste à approuver l’adoption des amendements au chapitre II-2 de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée «convention SOLAS») tels qu’ils figurent à l’annexe 1 du document MSC 106/3 de l’OMI, et des amendements au recueil international de règles applicables au programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (ci-après dénommé «recueil ESP de 2011») tels qu’ils figurent à l’annexe 5 du document MSC 106/3 de l’OMI.
Décision (UE) 2022/2078 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/2078
RattachementDécision (UE) 2022/2078
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.