(2) Le Comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI) devrait, lors de sa 106e session (CSM 106) qui se tiendra du 2 au 11 novembre 2022, adopter des amendements au chapitre II-2 de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (ci-après dénommée «convention SOLAS») et au recueil international sur le programme renforcé d’inspections à l’occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (ci-après dénommé «recueil ESP de 2011»).
Décision (UE) 2022/2078 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2078
RattachementDécision (UE) 2022/2078
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2078)
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