(3) Le Comité de la protection du milieu marin de l’OMI devrait, lors de sa 79e session (MEPC 79) qui se tiendra du 12 au 16 décembre 2022, adopter des amendements à la règle 14 de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée «convention MARPOL») et aux appendices VII et IX de l’annexe VI de la convention MARPOL.
Décision (UE) 2022/2078 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2078
RattachementDécision (UE) 2022/2078
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2078)
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