Décision (UE) 2022/2078 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/2078
RattachementDécision (UE) 2022/2078
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2078)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/2078EUR-Lex →

(6) Les amendements au recueil ESP de 2011 visent à mettre en œuvre des prescriptions plus strictes pour la visite des citernes à ballast et des espaces vides, afin de traiter les problèmes de sécurité qui ont été identifiés lors de l’enquête de sécurité maritime menée par l’État du pavillon sur la perte du vraquier MV Stellar Daisy en 2017. L’Union devrait soutenir ces amendements car ils renforceront la sécurité des navires.

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