(7) Il convient d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la MEPC 79, étant donné que les amendements à la règle 14 de la convention MARPOL et aux appendices VII et IX de l’annexe VI de la convention MARPOL sont susceptibles d’influencer de manière déterminante le contenu du droit de l’Union, à savoir le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2022/2078 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2078
RattachementDécision (UE) 2022/2078
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2078)
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