(8) Les amendements à la règle 14 de la convention MARPOL et à l’appendice VII de l’annexe VI de la convention MARPOL concernent la désignation de l’ensemble de la mer Méditerranée en tant que zone de contrôle des émissions d’oxydes de soufre (ECA SOx Med). L’Union devrait soutenir ces amendements étant donné que cette désignation entraînera une réduction importante des niveaux de pollution de l’air ambiant dans l’ensemble du bassin méditerranéen et dans les États riverains de la mer Méditerranée, ce qui se traduira par des avantages considérables pour la santé humaine et l’environnement.
Décision (UE) 2022/2078 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2078
RattachementDécision (UE) 2022/2078
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2078)
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