(9) Les amendements à l’appendice IX de l’annexe VI de la convention MARPOL renforceront les informations sur les performances des navires en matière d’intensité de carbone dans le système de collecte de données relatives à la consommation de fuel-oil des navires (DCS) de l’OMI. L’Union devrait soutenir ces amendements étant donné qu’une meilleure information relative à l’intensité de carbone des navires fournira des données essentielles concernant les performances de la flotte mondiale en matière d’efficacité énergétique et d’intensité de carbone. Par conséquent, ces informations devraient être transmises au DCS de l’OMI.
Décision (UE) 2022/2078 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/2078
RattachementDécision (UE) 2022/2078
Versionacte d'origine du 24/10/2022 (CELEX 32022D2078)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.