(12) Par conséquent, il y a lieu de fournir une assistance financière afin d’aider la Tchéquie à faire face aux effets socio-économiques des graves perturbations économiques engendrées par la propagation de la COVID-19. La Commission devrait prendre les décisions concernant les échéances, le montant des tranches et leur décaissement, ainsi que le montant des versements échelonnés et leur décaissement, en étroite coopération avec les autorités nationales.
Décision d’exécution (UE) 2022/2084 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2084
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2084
Versionacte d'origine du 25/10/2022 (CELEX 32022D2084)
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