Article considérant 9

(9) L’«allocation de soins» pour les travailleurs indépendants, visée à l’article 3, point e), de la décision d’exécution (UE) 2020/1345, avait pour base juridique les décisions gouvernementales no 262 du 19 mars 2020, no 311 du 26 mars 2020, no 354 du 31 mars 2020, no 514 du 4 mai 2020, no 552 du 18 mai 2020, no 1053 du 16 octobre 2020, no 1260 du 30 novembre 2020 et no 446 du 10 mai 2021, ainsi que l’article 14 de la loi no 218/2000 Rec. relative aux règles budgétaires, telle qu’elle a été modifiée, qui s’applique aux travailleurs indépendants actifs dans le secteur de la production agricole et forestière primaire, et l’article 3, point h), de la loi no 47/2002 Rec., telle qu’elle a été modifiée, relative au soutien aux PME, qui s’applique à tous les autres travailleurs indépendants. Ce programme compense la perte de revenus subie par les travailleurs indépendants ayant dû prendre soin d’enfants ou de personnes dépendantes en raison de la fermeture de structures d’accueil et de garde d’enfants. Le montant journalier de cette aide a été de 424 CZK pour le mois de mars 2020 et de 500 CZK pour les mois d’avril à juin 2020. Le programme a ensuite été prorogé pour la période allant d’octobre 2020 à mai 2021, durant laquelle un soutien quotidien de 400 CZK a été fourni.