Version d'origine : acte du 27/10/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2022/2086
IntituléANNEXE
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2022/2086
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D2086)
RéférenceAnnexe de la décision d’exécution (PESC) 2022/2086EUR-Lex →
Dans les parties A et B de l’annexe de la décision 2011/72/PESC, les mentions relatives aux personnes suivantes sont supprimées:
«4. Mohamed Ben Moncef Ben Mohamed TRABELSI»;
«36. Kaïs Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI»;
«37. Hamda Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI»;
«38. Najmeddine Ben Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI»;
«39. Najet Bent Slaheddine Ben Haj Hamda BEN ALI»;
«43. Imed Ben Habib Ben Bouali LTAIEF»;
«44. Naoufel Ben Habib Ben Bouali LTAIEF».
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