Version consolidée au 10/08/2023 (consolidation EUR-Lex 02022D2087-20230810, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2022).
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2087
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2087
VersionConsolidée au 10/08/2023 (CELEX 02022D2087-20230810)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/2087EUR-Lex →
1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2020 sont indiquées à l’annexe I, parties A et B, de la présente décision.
2. Les valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024 conformément à l’annexe I, parties A et B, points 4 et 5, du règlement (UE) 2019/631 sont indiquées à l’annexe II, parties A et B, de la présente décision.
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