Droit de l'Union · Texte intégral

Décision d’exécution (UE) 2022/2087 de la Commission du 26 septembre 2022 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2020 et informant les constructeurs des valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024, en application du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2022) 6754] (Les versions en langues allemande, anglaise, espagnole, française, hongroise, italienne, néerlandaise, polonaise, suédoise et tchèque sont les seules faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, consolidée au 10/08/2023.

Version consolidée au 10/08/2023 (consolidation EUR-Lex 02022D2087-20230810, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2022).

ActeDécision d’exécution (UE) 2022/2087

Adopté le26 septembre 2022

VersionConsolidée au 10/08/2023

Contenu2 articles, 19 considérants, 2 annexes

CELEX02022D2087-20230810

RéférenceDécision d’exécution (UE) 2022/2087, consolidée au 10/08/2023EUR-Lex →

Considérants (19)

(1)

(1) Conformément au règlement (UE) 2019/631, la Commission est tenue de déterminer, chaque année, les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques de chaque constructeur de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union, en Islande, en Norvège et, jusqu’à l’année civile 2020, au Royaume-Uni, ainsi que de chaque groupement de constructeurs. Les performances des constructeurs ou des groupements de constructeurs établies sur cette base permettent de vérifier que ceux-ci respectent leur obligation de ne pas dépasser leurs objectifs d’émissions spécifiques respectifs.

(2)

(2) Le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2020 s’appuie sur les données précises des autorités déclarantes concernant les immatriculations de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs au cours de cette année civile.

(3)

(3) Tous les pays ont transmis leurs données pour 2020 à la Commission, dans certains cas avec un certain retard par rapport au délai fixé, à savoir le 28 février 2021. Dans les cas où, à la suite de la vérification des données par la Commission, il est apparu clairement que certaines données étaient manquantes ou manifestement incorrectes, la Commission a pris contact avec les autorités déclarantes concernées et, avec leur assentiment, a corrigé ou complété les données en conséquence. Lorsqu’il n’a pas été possible de parvenir à un accord avec une autorité déclarante, les données provisoires soumises par ce pays n’ont pas été rectifiées.

(4)

(4) Le 29 juin 2021, les données provisoires ont été rendues publiques et la Commission a notifié à 93 constructeurs de voitures particulières et à 68 constructeurs de véhicules utilitaires légers ainsi qu’aux groupements correspondants le calcul provisoire de leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 et de leurs objectifs d’émissions spécifiques pour 2020.

(5)

(5) Les constructeurs ont été invités à vérifier les données provisoires conformément à l’article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) 2019/631 et à notifier toute erreur à la Commission dans un délai de trois mois à compter de la réception de la notification. Des erreurs ont été notifiées par 63 constructeurs de voitures particulières et 42 constructeurs de véhicules utilitaires légers.

(6)

(6) Les données provisoires comprenaient les facteurs de correction tant pour les voitures particulières, calculés conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission, que pour les véhicules utilitaires légers, calculés conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission. Étant donné que les facteurs de correction définitifs étaient égaux à un pour tous les constructeurs et leurs groupements, il n’a pas été nécessaire de corriger le calcul des émissions spécifiques moyennes.

(7)

(7) Pour deux constructeurs de voitures particulières et un constructeur de véhicules utilitaires légers, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires n’entrait dans le champ d’application du règlement (UE) 2019/631. Pour un constructeur de voitures particulières, aucun des véhicules indiqués dans l’ensemble de données provisoires ne comprenait de valeurs d’émissions spécifiques de CO2 NEDC. Ce constructeur ne figure donc pas dans la présente décision.

(8)

(8) Pour les 30 constructeurs de voitures particulières et les 26 constructeurs de véhicules utilitaires légers restants qui n’ont pas signalé d’erreurs dans les ensembles de données ni communiqué d’autres informations, il y a lieu de confirmer les données provisoires et le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes et des objectifs d’émissions spécifiques.

(9)

(9) La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons motivant la correction de celles-ci, et l’ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas. Compte tenu de ce qui précède, il convient de confirmer ou de modifier les données provisoires se rapportant à 93 constructeurs de voitures particulières et à 68 constructeurs de véhicules utilitaires légers.

(10)

(10) Conformément à l’article 4 du règlement (UE) 2019/631, il y a lieu de considérer qu’un constructeur respecte son objectif d’émissions spécifiques lorsque ses émissions spécifiques moyennes de CO2, indiquées dans la présente décision, ne dépassent pas ledit objectif. Pour les constructeurs qui sont membres d’un groupement, il convient d’évaluer le respect de l’objectif au niveau du groupement, conformément à l’article 6 dudit règlement. Pour les constructeurs ou les groupements ayant obtenu une dérogation à leurs objectifs d’émissions spécifiques pour l’année civile 2020 conformément à l’article 10 dudit règlement, leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 sont évaluées au regard des objectifs après dérogation applicables.

(11)

(11) Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631, pour chaque constructeur ou groupement, seulement 95 % de ses voitures particulières neuves immatriculées au cours de l’année civile 2020, sélectionnées sur la base de leurs niveaux d’émission, sont prises en compte aux fins de la détermination de ses émissions spécifiques moyennes de CO2.

(12)

(12) Conformément à l’article 5 du règlement (UE) 2019/631, pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 des constructeurs de voitures particulières neuves, chaque voiture particulière neuve dont les émissions spécifiques de CO2 sont inférieures à 50 g de CO2/km (NEDC) compte pour deux voitures particulières pour l’année civile 2020, avec une bonification maximale de 7,5 g de CO2/km par constructeur ou par groupement.

(13)

(13) Les réductions des émissions de CO2 rendues possibles en utilisant des technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et qui ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631 (ci-après les «éco-innovations») sont prises en compte dans le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2, avec une contribution maximale de 7 g de CO2/km par constructeur ou par groupement. Au cours de l’année civile 2020, seules les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations déterminées par référence au NEDC sont prises en compte.

(14)

(14) Lorsque les données assorties du code d’erreur B comprennent des renseignements complets sur la masse en ordre de marche et les émissions de CO2, mais que les numéros d’identification des véhicules sont omis ou erronés, il convient de tenir compte également de ces données dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes de CO2. Le fait que les fabricants ne puissent pas vérifier ou corriger ces données devrait cependant être pris en considération. Aussi convient-il d’appliquer une marge d’erreur lors de la détermination de l’écart par rapport à l’objectif du constructeur concerné.

(15)

(15) La marge d’erreur correspond à l’écart entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en tenant compte de toutes les immatriculations de véhicules qui ne peuvent pas être vérifiées par le constructeur d’une part, moins l’écart entre les émissions spécifiques moyennes et l’objectif d’émissions spécifiques calculé en n’en tenant pas compte d’autre part. Que la différence entre ces écarts soit positive ou négative, la marge d’erreur est appliquée de telle façon à toujours placer le constructeur dans une meilleure position au regard de son objectif d’émissions spécifiques.

(16)

(16) Si, après prise en compte de la marge d’erreur, l’écart par rapport à l’objectif d’un constructeur ou d’un groupement, selon le cas, est supérieur à zéro, une prime sur les émissions excédentaires doit être imposée conformément à l’article 8 du règlement (UE) 2019/631. Six constructeurs de voitures particulières (Subaru, Jaguar Land Rover, Bentley, DR Motor, Lamborghini et McLaren) ainsi que deux groupements de constructeurs de voitures particulières (Suzuki et Volkswagen-SAIC) et un constructeur de véhicules utilitaires légers (Ssangyong) sont dans ce cas.

(17)

(17) Conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, les constructeurs qui représentent moins de 1 000 immatriculations de véhicules neufs sont dispensés d’atteindre un objectif d’émissions spécifiques. Il convient néanmoins de calculer et de communiquer leurs émissions spécifiques moyennes ainsi que le nombre de véhicules neufs immatriculés.

(18)

(18) Les constructeurs devraient également être informés des valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024, conformément à l’annexe I, parties A et B, points 4 et 5, du règlement (UE) 2019/631.

(19)

(19) Les valeurs liées aux performances d’un constructeur, telles que confirmées ou modifiées par la présente décision, pourraient être révisées dans l’hypothèse où les autorités nationales compétentes confirmeraient l’existence d’irrégularités dans les valeurs des émissions de CO2 ou les valeurs de masse fournies aux fins de la détermination du respect, par le constructeur, de l’objectif d’émissions spécifiques,

Article 1

1. Les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2020 sont indiquées à l’annexe I, parties A et B, de la présente décision.

2. Les valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024 conformément à l’annexe I, parties A et B, points 4 et 5, du règlement (UE) 2019/631 sont indiquées à l’annexe II, parties A et B, de la présente décision.

Article 2

Les constructeurs et les groupements constitués conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 ci-après sont destinataires de la présente décision:

1) ADAM OPEL GMBH

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13

65423 Rüsslesheim

Allemagne

2) ADDAX MOTOR NV

Kleine Tapuitstraat 18

8540 Deerlijk

Belgique

3) ADIDOR VOITURES SAS

2/4, rue Hans List

78290 Croissy-sur-Seine

France

4) ALFA ROMEO SPA

C.so G. Agnelli, 200

10135 Turin

Italie

5) ALKE SRL

via Vigonovese 123

35127 Padoue

Italie

6) ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GMBH E CO KG

Alpenstraße 35 - 37

86807 Buchloe

Allemagne

7) ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE

Via Lanzo 27

10071 Borgaro Torinese

Italie

8) ASTON MARTIN LAGONDA LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Aston Martin Lagonda of Europe GmbH

Unterschweinstiege 2-14

60549 Francfort-sur-le-Main

Allemagne

9) AUDI AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsbourg

Allemagne

10) AUDI HUNGARIA MOTOR KFT

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsbourg

Allemagne

11) AUDI SPORT GMBH

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsbourg

Allemagne

12) AUTOMOBILE DACIA SA

122-122 bis, avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

France

13) AUTOMOBILES CITROËN

2-10, boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

14) AUTOMOBILES PEUGEOT

2-10, boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

15) AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA

via Modena 12

40019 Sant’Agata Bolognese (BO)

Italie

16) AVTOVAZ JSC

Représenté dans l’Union par:

CS AUTOLADA

211 Konevova

130 00 Prague 3

République tchèque

17) BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

18) BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Borgward Group AG

Kriegsbergstraße 11

70174 Stuttgart

Allemagne

19) BENTLEY MOTORS LTD

Représenté dans l’Union par:

Bentley Motors Germany GmbH

Zeppelinstraße 1

85399 Hallbergmoos

Allemagne

20) BLUECAR SAS

31-32, quai de Dion Bouton

92800 Puteaux

France

21) BMW M GMBH

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

22) Groupement BMW (M1)

Administrateur du groupement:

Bayerische Motoren Werke AG

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

23) BUGATTI AUTOMOBILES SAS

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsbourg

Allemagne

24) BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED

Représenté dans l’Union par:

c/o BYD Europe B.V.

‘s-Gravelandseweg 256

3125 BK Schiedam

Pays-Bas

25) CATERHAM CARS LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Caterham Competition France

Vallon de Fontanes

30520 Saint-Martin-de-Valgalgues

France

26) CHEVROLET ITALIA SPA

Viale Alexandre Gustave Eiffel 15

00148 Rome

Italie

27) CNG-TECHNIK GMBH

Henry Ford Straße 1

50725 Cologne

Allemagne

28) DFSK MOTOR CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Giotti Victoria Sr.l.

Pisana Road 11/a

50021 Barberino, Val D’Elsa (Florence)

Italie

29) DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV

Pascallaan 96

8218 NJ Lelystad

Pays-Bas

30) DR AUTOMOBILES SRL

Zona Industriale, Snc

86070 Macchia d’Isernia (IS)

Italie

31) DR ING HCF PORSCHE AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsbourg

Allemagne

32) DR MOTOR COMPANY SRL

SS 85 Venafrana km 37500

86070 Macchia d’Isernia (IS)

Italie

33) ESAGONO ENERGIA SRL

Via Puecher 9

20060 POZZUOLO Martesana (MI)

Italie

34) FABBRICA DALLARA SRL

Via Guglielmo Marconi 18

43040 Varano de’ Melegari (PR)

Italie

35) FABRYKA SAMOCHODÓW OSOBOWYCH SPÓŁKA AKCYJNA

ul. Jagiellońska 88

00-992 Varsovie

Pologne

36) FCA ITALY SPA

C.so G. Agnelli 200

10135 Turin

Italie

37) Groupement FCA (M1)

Administrateur du groupement:

FCA Italy S.p.A.

C.so G. Agnelli 200

10135 Turin

Italie

38) Groupement FCA-PSA (N1)

Administrateur du groupement:

FCA Italy S.p.A.

C.so G. Agnelli 200

10135 Turin

Italie

39) FCA US LLC

Représenté dans l’Union par:

FCA Italy S.p.A.

C.so G. Agnelli 200

10135 Turin

Italie

40) FERRARI SPA

Via Emilia Est 1163

41122 Modène

Italie

41) FORD INDIA PRIVATE LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Ford-Werke GmbH

Henry Ford Straße 1

50725 Cologne

Allemagne

42) FORD MOTOR COMPANY

Représenté dans l’Union par:

Ford-Werke GmbH

Henry Ford Straße 1

50725 Cologne

Allemagne

43) FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Ford-Werke GmbH

Henry Ford Straße 1

50725 Cologne

Allemagne

44) FORD-WERKE GMBH

Henry Ford Straße 1

50725 Cologne

Allemagne

45) Groupement FORD-VOLKSWAGEN (N1)

Administrateur du groupement:

Ford-Werke GmbH

Henry Ford Straße 1

50725 Cologne

Allemagne

46) Groupement FORD-VOLVO (M1)

Administrateur du groupement:

Ford-Werke GmbH

Henry Ford Straße 1

50725 Cologne

Allemagne

47) GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC

Représenté dans l’Union par:

KnowMotive

Bouwutiispad 1

8121 PX Olst

Pays-Bas

48) GOUPIL INDUSTRIE SAS

Route de Villeneuve

47320 Bourran

France

49) GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Great Wall Motor Europe Technical Center

Otto-Hahn-Str. 5

63128 Dietzenbach

Allemagne

50) GUMPERT AIWAYSAUTOMOBILE GMBH

Carl-Hahn-Straße 5

85053 Ingolstadt

Allemagne

51) HENAN SUDA ELECTRIC VEHICLE TECHNOLOGY CO LTD

Représenté dans l’Union par:

DCKD GmbH

Am Falder 4

40589 Düsseldorf

Allemagne

52) HONDA MOTOR CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Honda Motor Europe Ltd.

Wijngaardveld 1 (Noord V)

9300 Alost

Belgique

53) HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS

Hyundai-Platz

65428 Rüsselheim am Main

Allemagne

54) Groupement HYUNDAI (M1)

Administrateur du groupement:

Hyundai Motor Company

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai-Platz

65428 Rüsselheim am Main

Allemagne

55) Groupement HYUNDAI (N1)

Administrateur du groupement:

Hyundai Motor Company

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai-Platz

65428 Rüsselheim am Main

Allemagne

56) HYUNDAI MOTOR COMPANY

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai-Platz

65428 Rüsselheim am Main

Allemagne

57) HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO

Hyundai-Platz

65428 Rüsselheim am Main

Allemagne

58) ISUZU MOTORS LIMITED

Représenté dans l’Union par:

Isuzu Motors Europe NV

Bist 12

2630 Aartselaar

Belgique

59) IVECO SPA

Via Puglia 35

10156 Turin

Italie

60) JAGUAR LAND ROVER LIMITED

Représenté dans l’Union par:

JLR Ireland (Services) Ltd, Software Engineering Centre

Three Airport Avenue, Shannon Industrial Estate

V14 YH92 Shannon (Co. Clare)

Irlande

61) JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Aiways Automobile Europe GmbH

Moosacher Straβe 82 a

80809 Munich

Allemagne

62) Groupement KIA (M1)

Administrateur du groupement:

Kia Corporation

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai-Platz

65428 Rüsselheim am Main

Allemagne

63) Groupement KIA (N1)

Administrateur du groupement:

Kia Corporation

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai-Platz

65428 Rüsselheim am Main

Allemagne

64) KIA CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Hyundai Motor Europe Technical Center GmbH

Hyundai-Platz

65428 Rüsselheim am Main

Allemagne

65) KIA SLOVAKIA SRO

Hyundai-Platz

65428 Rüsselheim am Main

Allemagne

66) LADA AUTOMOBILE GMBH

Erlengrund 7

21614 Buxtehude

Allemagne

67) LANZHOU ZHIDOU ELECTRIC VEHICLE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Nextem Italia Srl

Via Marradi 14

57126 Livourne

Italie

68) GROUPE LIGIER

105, route d’Hauterive

03200 Abrest

France

69) LONDON EV COMPANY

Représenté dans l’Union par:

China-Euro Vehicle Technology (CEVT)

Theres Svenssons Gata 7

41755 Göteborg

Suède

70) LOTUS CARS LIMITED

Représenté dans l’Union par:

China-Euro Vehicle Technology (CEVT)

Theres Svenssons Gata 7

41755 Göteborg

Suède

71) MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD

Schweidel József u. 52.

2500 Esztergom

Hongrie

72) MAHINDRA & MAHINDRA LTD

Représenté dans l’Union par:

Mahindra Europe S.r.l.

Via Cancelliera 35

00072 Ariccia (Rome)

Italie

73) Groupement MAN-SAIC (N1)

Administrateur du groupement:

MAN Truck & Bus SE

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsbourg

Allemagne

74) MAN TRUCK & BUS SE

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsbourg

Allemagne

75) MARUTI SUZUKI INDIA LTD

Représenté dans l’Union par:

Magyar Suzuki Corporation Ltd.

Schweidel József u. 52.

2500 Esztergom

Hongrie

76) MASERATI SPA

Viale Ciro Menotti 322

41122 Modène

Italie

77) MAZDA MOTOR CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Mazda Motor Europe GmbH

European R&D Centre

Hiroshimastr. 1

61440 Oberursel/Taunus

Allemagne

78) MAZDA MOTOR LOGISTIC EUROPE N.V.

Blaasveldstraat 162

2830 Willebroek

Belgique

79) MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED

Représenté dans l’Union par:

McLaren Automotive Europe S.L.U.

Pol. Ind. L’Albornar S/N 43710,

Santa Oliva, Tarragone

Espagne

80) MERCEDES-AMG GMBH

Daimlerstraße 1

71563 Affalterbach

Allemagne

81) MERCEDES-BENZ AG

Mercedesstraße 120

70372 Stuttgart

Allemagne

82) Groupement MERCEDES-BENZ (M1)

Administrateur du groupement:

Mercedes-Benz AG

Mercedesstraße 120

70372 Stuttgart

Allemagne

83) Groupement MERCEDES-BENZ (N1)

Administrateur du groupement:

Mercedes-Benz AG

Mercedesstraße 120

70372 Stuttgart

Allemagne

84) MG MOTOR UK LIMITED

Représenté dans l’Union par:

SAIC Motor Europe B.V.

Professor W.H. Keesomlaan 12

Amstelveen

Pays-Bas

85) MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motor R&D Europe GmbH

Diamantstraße 1

65468 Trebur

Allemagne

86) MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Mitsubishi Motor R&D Europe GmbH

Diamantstraße 1

65468 Trebur

Allemagne

87) MORGAN TECHNOLOGIES LTD

Représenté dans l’Union par:

Corbital Limited

8 Priory Office Park

Stillgorgan Road

Blackrock

Co. Dublin

Irlande

88) NEXT E.GO MOBILE SE

Lilienthalstraße 1

52068 Aix-la-Chapelle

Allemagne

89) NISSAN INTERNATIONAL SA

Nissan Automotive Europe SAS

8, rue Jean-Pierre Timbaud

78180 Montigny-le-Bretonneux

France

90) OPEL AUTOMOBILE GMBH

Bahnhofsplatz 1 IPC 39-13

65423 Rüsselheim am Main

Allemagne

91) PAGANI AUTOMOBILI SPA

Via dell’Artigianato 5

41018 San Cesario sul Panaro (Modène)

Italie

92) PIAGGIO & C SPA

Viale Rinaldo Piaggio, 25

56025 Pontedera (Pise)

Italie

93) PSA AUTOMOBILES SA

2-10, boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

94) Groupement PSA OPEL (M1)

Administrateur du groupement:

PSA Automobiles SA

2-10, boulevard de l’Europe

78300 Poissy

France

95) Groupement RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI (M1)

Administrateur du groupement:

Renault SAS

122-122 bis, avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

France

96) Groupement RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI (N1)

Administrateur du groupement:

Renault SAS

122-122 bis, avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

France

97) RENAULT SAS

122-122 bis, avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

France

98) RENAULT TRUCKS

99, route de Lyon TER L10 0 01

69806 Saint-Priest Cedex

France

99) ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD

Petuelring 130

80788 Munich

Allemagne

100) ROMANITAL SRL

Via delle Industrie 107

90040 Isola delle Femmine PA

Italie

101) SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD

Représenté dans l’Union par:

SAIC Europe S.a.r.l

Rue Robert Stümper 4

2557 Luxembourg

Luxembourg

102) SAIC MOTOR CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

SAIC Motor Europe BV

Professor W.H. Keesomlaan 12

1183 DJ Amstelveen

Pays-Bas

103) SEAT SA

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsbourg

Allemagne

104) SECMA SAS

Rue Denfert-Rochereau

59580 Aniche

France

105) SKODA AUTO AS

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsbourg

Allemagne

106) SOCIÉTÉ DES AUTOMOBILES ALPINE

122-122 bis, avenue du Général Leclerc

92100 Boulogne-Billancourt

France

107) SSANGYONG MOTOR COMPANY

Représenté dans l’Union par:

Ssangyong European Parts Center BV

IABC 5253 & 5254,

4814 RD Breda

Pays-Bas

108) STREETSCOOTER GMBH

Jülicher Straße 191

52070 Aix-la-Chapelle

Allemagne

109) SUBARU CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Subaru Europe NV/SA

Chaussée de Louvain 555 B/8

1930 Zaventem

Belgique

110) SUZUKI MOTOR CORPORATION

Représenté dans l’Union par:

Suzuki Magyar Corporation Ltd.

Schweidel József u. 52.

2500 Esztergom

Hongrie

111) SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD

Représenté dans l’Union par:

Suzuki Magyar Corporation Ltd.

Schweidel József u. 52.

2500 Esztergom

Hongrie

112) Groupement SUZUKI (M1)

Administrateur du groupement:

Suzuki Motor Corporation

Représenté dans l’Union par:

Suzuki Magyar Corporation Ltd.

Schweidel József u. 52.

2500 Esztergom

Hongrie

113) TECNO MECCANICA IMOLA SPA

Via Selice, Provinciale 42E

40026 Imola, Bologna

Italie

114) TESLA INC

Représenté dans l’Union par:

Tesla Motors Netherlands B.V.

Burgemeester Stramanweg 122

1101 EN Amsterdam

Pays-Bas

115) Groupement TOYOTA-MAZDA (M1)

Administrateur du groupement:

Toyota Motor Europe NV SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

Belgique

116) TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA

Avenue du Bourget 60

1140 Bruxelles

Belgique

117) UAZ

Représenté dans l’Union par:

C&P Motor Group s.n.c.

Via E. Mattei 65

Asciano (SI)

Italie

118) UNIVERS VE HELEM

14, rue Federico García Lorca

32000 Auch

France

119) VOLKSWAGEN AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsbourg

Allemagne

120) Groupement VOLKSWAGEN-SAIC (M1)

Administrateur du groupement:

Volkswagen AG

Boîte postale 011/1882

38436 Wolfsbourg

Allemagne

121) VOLVO CAR CORPORATION

Regulatory Affairs Environment (Dep 58832)

PV3A1, PVE Reception, Assar Gabrielssons väg

40531 Göteborg

Suède

122) XYT

6, ruelle de l’église

91350 Grigny

France

Annexes

Annexe I

ANNEXE I

Partie A

PERFORMANCES DES CONSTRUCTEURS DE VOITURES PARTICULIÈRES

Tableau 1

Performances des constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2020, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K

| Nom du constructeur |

Groupements

Dérogations

Dispenses

| ADAM OPEL GMBH | | 2 | 1 | 1691,00 | 0 | 105,36 | - 105,36 | 0 | 0 | 0

| ADIDOR VOITURES SAS | DMD | 16 | 15 | 1315,00 | 137,000 | | | 0 | 0 |

| ALFA ROMEO SPA | P2 | 34 483 | 32 758 | 1622,57 | 143,334 | 103,082 | 40,252 | 0 | 0,619 | 0

| ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GMBH E CO KG | D | 605 | 574 | 2053,02 | 199,279 | 214,000 | - 14,721 | 0 | 0 | 0

| ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE | DMD | 114 | 108 | 1535,00 | 0 | | | 0 | 0 |

| ASTON MARTIN LAGONDA LTD | D | 1 487 | 1 412 | 1962,08 | 255,471 | 290,000 | - 34,529 | 0 | 0 | 0

| AUDI AG | P11 | 564 595 | 536 365 | 1683,79 | 104,588 | 105,120 | - 0,532 | 7,5 | 0,646 | 0

| AUDI HUNGARIA MOTOR KFT | P11 | 3 824 | 3 632 | 1416,83 | 148,052 | 96,230 | 51,822 | 0 | 0,001 | 0

| AUDI SPORT GMBH | P11 | 13 505 | 12 829 | 1905,33 | 227,140 | 112,497 | 114,643 | 0 | 0 | 0

| AUTOMOBILE DACIA SA | P8 | 278 828 | 264 886 | 1184,74 | 111,233 | 88,502 | 22,730 | 0,729 | 0,955 | 0,001

| AUTOMOBILES CITROËN | P7 | 340 836 | 323 794 | 1167,80 | 95,997 | 87,938 | 8,058 | 0,607 | 0,971 | 0,001

| AUTOMOBILES PEUGEOT | P7 | 351 543 | 333 965 | 1395,74 | 94,306 | 95,528 | - 1,222 | 3,073 | 0,481 | 0

| AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA | D | 1 537 | 1 460 | 2021,67 | 319,607 | 304,000 | 15,607 | 0 | 0,241 | 0

| AVTOVAZ JSC | P8 | 884 | 839 | 1313,44 | 183,838 | 92,788 | 91,050 | 0 | 0 | 0

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 801 925 | 761 828 | 1647,62 | 98,137 | 103,916 | - 5,779 | 7,5 | 2,114 | 0

| BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD | DMD | 1 | 0 | 1854,00 | | | | | |

| BENTLEY MOTORS LTD | D | 2 753 | 2 615 | 2452,10 | 255,614 | 245,000 | 10,614 | 0 | 0,006 | 0

| BLUECAR SAS | DMD | 6 | 5 | 1515,00 | 0 | | | 0 | 0 |

| BMW M GMBH | P1 | 14 510 | 13 784 | 1863,37 | 228,218 | 111,100 | 117,118 | 0 | 0,283 | 0

| BUGATTI AUTOMOBILES SAS | P11 | 7 | 6 | 2070,00 | 522,833 | 117,981 | 404,852 | 0 | 0 | 0

| CATERHAM CARS LIMITED | DMD | 127 | 120 | 693,70 | 167,142 | | | 0 | 0 |

| CNG-TECHNIK GMBH | P3 | 12 060 | 11 457 | 1508,72 | 100,219 | 99,290 | 0,929 | 0 | 0 | 0

| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 733 | 696 | 1628,78 | 223,672 | | | 2,893 | 0 |

| DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV | DMD | 1 | 0 | 865,00 | | | | | |

| DR AUTOMOBILES SRL | D | 3 335 | 3 168 | 1409,92 | 139,422 | 148,000 | - 8,578 | 0 | 0 | 0

| DR ING HCF PORSCHE AG | P11 | 68 130 | 64 723 | 2004,95 | 136,493 | 115,815 | 20,662 | 7,5 | 0,770 | 0,016

| DR MOTOR COMPANY SRL | D | 1 | 0 | 1050,00 | | | | | |

| FABBRICA DALLARA SRL | DMD | 12 | 11 | 1010,00 | 230,000 | | | 0 | 0 |

| FABRYKA SAMOCHODÓW OSOBOWYCH SYRENA W KUTNIE SA | DMD | 5 | 4 | 1300,00 | 145,000 | | | 0 | 0 |

| FERRARI SPA | D | 3 591 | 3 411 | 1688,05 | 277,964 | 280,000 | - 2,036 | 0 | 0 | 0

| FCA ITALY SPA | P2 | 488 321 | 463 904 | 1184,89 | 104,803 | 88,507 | 16,296 | 2,039 | 1,412 | 0

| FCA US LLC | P2 | 105 438 | 100 166 | 1612,46 | 132,733 | 102,745 | 29,988 | 3,182 | 0,905 | 0

| FORD INDIA PRIVATE LIMITED | P3 | 53 | 50 | 1149,79 | 118,380 | 87,338 | 31,042 | 0 | 0 | 0

| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P3 | 2 | 1 | 2370,50 | 204,000 | 127,988 | 76,012 | 0 | 0 | 0

| FORD MOTOR COMPANY | P3 | 10 220 | 9 709 | 1938,21 | 233,057 | 113,592 | 119,463 | 0 | 0,558 | 0,002

| FORD-WERKE GMBH | P3 | 648 948 | 616 500 | 1442,12 | 99,956 | 97,073 | 2,882 | 2,779 | 2,289 | 0,001

| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | D | 53 | 50 | 1816,57 | 167,360 | 245,000 | - 77,640 | 0 | 0 | 0

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 371 | 352 | 1605,90 | 160,000 | | | 0 | 0 |

| GUMPERT SPORTWAGENMANUFAKTUR GMBH | DMD | 1 | 0 | 1825,00 | | | | | |

| HENAN SUDA ELECTRIC VEHICLES TECHNOLOGY | DMD | 27 | 25 | 1465,00 | 0 | | | 0 | 0 |

| HONDA MOTOR CO LTD | P2 | 78 277 | 74 363 | 1425,25 | 102,240 | 96,511 | 5,729 | 5,410 | 0,677 | 0

| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS | P4 | 114 691 | 108 956 | 1063,25 | 110,538 | 84,456 | 26,081 | 0 | 0,610 | 0,001

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P4 | 143 251 | 136 088 | 1505,31 | 68,226 | 99,177 | - 30,964 | 7,5 | 0,057 | 0,013

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P4 | 158 777 | 150 838 | 1525,98 | 110,238 | 99,865 | 10,364 | 7,5 | 0,239 | 0,009

| ISUZU MOTORS LIMITED | DMD | 1 | 0 | 1605,00 | | | | | |

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | ND | 157 013 | 149 162 | 2096,03 | 134,657 | 131,823 | 2,834 | 7,5 | 0,571 | 0

| JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD | P11 | 697 | 662 | 1837,75 | 0 | 110,247 | - 110,247 | 0 | 0 | 0

| KIA CORPORATION | P5 | 273 022 | 259 370 | 1358,97 | 83,073 | 94,304 | - 11,301 | 7,5 | 0,077 | 0,070

| KIA SLOVAKIA SRO | P5 | 144 848 | 137 605 | 1460,96 | 110,891 | 97,700 | 13,189 | 7,5 | 0,074 | 0,002

| LADA AUTOMOBILE GMBH | DMD | 334 | 317 | 1265,00 | 224,019 | | | 0 | 0 |

| LANZHOU ZHIDOU ELECTRIC VEHICLE | DMD | 3 | 2 | 865,00 | 0 | | | 0 | 0 |

| LONDON EV COMPANY | P11 | 1 | 0 | 2305,00 | | | | | |

| LOTUS CARS LIMITED | D | 484 | 459 | 1099,88 | 199,200 | 225,000 | - 25,800 | 0 | 0 | 0

| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P9/ND | 58 881 | 55 936 | 1273,35 | 111,247 | 90,283 | 20,964 | 0,005 | 1,997 | 0

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | D | 1 135 | 1 078 | 1223,78 | 148,000 | 160,000 | - 12,000 | 0 | 0 | 0

| MARUTI SUZUKI INDIA LTD | P9/ND | 1 749 | 1 661 | 953,00 | 106,966 | 90,283 | 16,683 | 0 | 0,004 | 0

| MASERATI SPA | D | 3 152 | 2 994 | 2144,94 | 234,649 | 235,000 | - 0,452 | 0 | 0 | 0,101

| MAZDA MOTOR CORPORATION | P10 | 132 705 | 126 069 | 1438,36 | 105,609 | 96,947 | 8,662 | 7,5 | 0,669 | 0

| MAZDA MOTOR LOGISTIC EUROPE N.V. | P10 | 11 823 | 11 231 | 1377,24 | 111,346 | 94,912 | 16,434 | 0 | 1,236 | 0

| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | D | 571 | 542 | 1533,52 | 258,530 | 250,000 | 8,530 | 0 | 0 | 0

| MERCEDES-AMG GMBH | P6 | 3 251 | 3 088 | 1920,49 | 244,803 | 113,002 | 131,748 | 0,475 | 0,001 | 0,053

| MERCEDES-BENZ AG | P6 | 735 395 | 698 625 | 1727,51 | 103,530 | 106,576 | - 3,049 | 7,5 | 0,710 | 0,003

| MG MOTOR UK LIMITED | P11 | 17 943 | 17 045 | 1446,76 | 88,537 | 97,227 | - 8,690 | 7,5 | 0 | 0

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P8 | 64 215 | 61 004 | 1694,45 | 99,593 | 105,475 | - 5,899 | 7,5 | 0,295 | 0,017

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P8 | 33 958 | 32 260 | 947,48 | 104,223 | 80,601 | 23,622 | 0 | 0,689 | 0

| MORGAN TECHNOLOGIES LTD | DMD | 353 | 335 | 1125,45 | 179,042 | | | 0 | 0 |

| NEXT E.GO MOBILE SE | P11 | 490 | 465 | 1231,00 | 0 | 90,042 | - 90,042 | 0 | 0 | 0

| NISSAN INTERNATIONAL SA | P8 | 289 734 | 275 247 | 1394,38 | 95,509 | 95,483 | 0,026 | 7,5 | 0,642 | 0

| OPEL AUTOMOBILE GMBH | P7 | 276 745 | 262 907 | 1382,49 | 98,496 | 95,087 | 3,406 | 3,402 | 1,600 | 0,003

| PAGANI AUTOMOBILI SPA | DMD | 8 | 7 | 1471,63 | 343,000 | | | 0 | 0 |

| PSA AUTOMOBILES SA | P7 | 788 835 | 749 393 | 1313,85 | 80,907 | 92,801 | - 11,895 | 7,5 | 1,048 | 1E-03

| RENAULT SAS | P8 | 961 689 | 913 604 | 1352,49 | 88,321 | 94,088 | - 5,769 | 7,5 | 0,765 | 0,002

| RENAULT TRUCKS | DMD | 5 | 4 | 2226,00 | 171,250 | | | 0 | 0 |

| ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 508 | 482 | 2655,53 | 349,923 | 137,479 | 212,444 | 0 | 0 | 0

| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | | 121 | 114 | 1889,55 | 0 | 111,972 | - 111,972 | 0 | 0 | 0

| SAIC MOTOR CORPORATION LTD | P11 | 7 726 | 7 339 | 1590,54 | 0 | 102,015 | - 102,015 | 0 | 0 | 0

| SEAT SA | P11 | 363 821 | 345 629 | 1344,30 | 106,315 | 93,815 | 12,472 | 3,822 | 1,062 | 0,028

| SKODA AUTO AS | P11 | 606 638 | 576 306 | 1385,40 | 101,771 | 95,184 | 6,587 | 4,766 | 1,362 | 0

| SOCIÉTÉ DES AUTOMOBILES ALPINE | P8 | 1 124 | 1 067 | 1174,24 | 146,736 | 88,152 | 58,581 | 0 | 0 | 0,003

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | D | 8 957 | 8 509 | 1498,37 | 155,452 | 159,000 | - 3,548 | 0 | 0 | 0

| SUBARU CORPORATION | ND | 17 028 | 16 176 | 1646,44 | 154,605 | 120,718 | 33,886 | 0 | 1,378 | 0,001

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P9/ND | 107 242 | 101 879 | 1013,49 | 95,445 | 90,283 | 5,162 | 1,396 | 2,028 | 0

| SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD | P9/ND | 1 150 | 1 092 | 890,08 | 89,016 | 90,283 | - 1,267 | 0 | 0 | 0

| TECNO MECCANICA IMOLA SPA | DMD | 3 | 2 | 712,00 | 0 | | | 0 | 0 |

| TESLA INC | P2 | 92 526 | 87 899 | 1928,15 | 0 | 113,257 | - 113,257 | 0 | 0 | 0

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | P10 | 684 726 | 650 489 | 1372,60 | 91,781 | 94,758 | - 2,981 | 0,728 | 0,220 | 0,004

| VOLKSWAGEN AG | P11 | 1 307 003 | 1 241 652 | 1461,45 | 96,833 | 97,716 | - 0,888 | 7,5 | 0,467 | 0,005

| VOLVO CAR CORPORATION | P3 | 286 645 | 272 312 | 1873,11 | 95,900 | 111,425 | - 15,532 | 7,5 | 0,149 | 0,007

Tableau 2

Performances des groupements de constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2020, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K

| Nom du groupement |

Groupements

Dérogations

| BMW | P1 | 816 943 | 776 095 | 1652,08 | 99,211 | 104,064 | - 4,853 | 7,5 | 2,130 | 0

| FCA | P2 | 799 045 | 759 092 | 1369,81 | 90,935 | 94,665 | - 3,730 | 7,5 | 0,974 | 0

| FORD-VOLVO | P3 | 957 928 | 910 031 | 1577,21 | 96,090 | 101,571 | - 5,484 | 7,5 | 1,497 | 0,003

| HYUNDAI | P4 | 416 719 | 395 883 | 1391,52 | 93,232 | 95,388 | - 2,164 | 7,5 | 0,255 | 0,008

| KIA | P5 | 417 870 | 396 976 | 1394,32 | 92,716 | 95,481 | - 2,800 | 7,5 | 0,076 | 0,035

| MERCEDES-BENZ | P6 | 738 646 | 701 713 | 1728,36 | 103,883 | 106,604 | - 2,725 | 7,5 | 0,708 | 0,004

| PSA-OPEL | P7 | 1 757 959 | 1 670 061 | 1312,71 | 88,504 | 92,763 | - 4,260 | 5,324 | 1,010 | 0,001

| RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI | P8 | 1 630 432 | 1 548 910 | 1336,13 | 92,566 | 93,543 | - 0,979 | 7,5 | 0,749 | 0,002

| SUZUKI | P9/ND | 169 022 | 160 570 | 1102,55 | 100,713 | 90,283 | 10,430 | 0,953 | 1,983 | 0

| TOYOTA-MAZDA | P10 | 829 254 | 787 791 | 1383,19 | 93,992 | 95,110 | - 1,121 | 1,745 | 0,318 | 0,003

| VW-SAIC | P11 | 2 954 380 | 2 806 661 | 1488,70 | 99,569 | 98,624 | 0,945 | 7,5 | 0,746 | 0

Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:

Pour les calculs de toutes les valeurs figurant dans ces tableaux, seuls ont été pris en compte les véhicules dont les émissions de CO2 NEDC et la masse en ordre de marche ont été déclarées.

Colonne A:

Tableau 1: on entend par «nom du constructeur» le nom du constructeur tel qu’il a été notifié à la Commission par l’intéressé ou, si cette notification n’a pas eu lieu, le nom communiqué par le pays déclarant.

Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2020 (petit constructeur);

«ND» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2020 (constructeur spécialisé);

«DMD» indique qu’une dérogation de minimis s’applique conformément à l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631, de sorte que le constructeur n’est pas tenu de respecter un objectif d’émissions spécifiques en 2020;

«P» indique que le constructeur est membre d’un groupement constitué conformément à l’article 6 du règlement (UE) 2019/631 et que l’accord de regroupement est valable pour l’année civile 2020.

Colonne C:

On entend par «nombre total d’immatriculations» le nombre total de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2020 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne D:

On entend par «nombre d’immatriculations prises en considération (95 %)» 95 % du nombre total de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2020 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2) (95 % du nombre indiqué dans la colonne C). Conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 et à la communication 2017/C 218/01 de la Commission, pour l’année civile 2020, seules 95 % des voitures particulières neuves immatriculées qui présentent les plus faibles émissions sont prises en compte aux fins du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 de chaque constructeur ou groupement.

Colonne E:

On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de toutes (100 %) les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2020 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne F:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 de la Commission pour les 95 % des voitures particulières neuves présentant les plus faibles émissions [conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631] immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2020 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC, il a été tenu compte des éléments suivants, le cas échéant:

— l’utilisation de bonifications (colonne I);

— les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations (colonne J).

Colonne G:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à la partie A, points 1 et 2, de l’annexe I du règlement (UE) 2019/631, M0 étant égale à 1379,88, ou, le cas échéant («D» ou «ND» dans la colonne B), l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 («DMD» dans la colonne B), aucun objectif d’émissions spécifiques ne s’applique. Par conséquent, aucun «écart par rapport à l’objectif» (colonne H) ni aucune «marge d’erreur» (colonne K) n’est indiqué.

Colonne H:

On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC (colonne F) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne G), déduction faite de la marge d’erreur (colonne K).

Lorsque l’écart par rapport à l’objectif est supérieur à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.

Pour les constructeurs membres d’un groupement («P» dans la colonne B), le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué uniquement au niveau du groupement.

Colonne I:

On entend par «bonifications» (en g CO2/km) les crédits d’émissions visés à l’article 5 du règlement (UE) 2019/631 et déterminés conformément au point 4.1 g) de la communication 2017/C 218/01 de la Commission, qui sont pris en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC (colonne F) et plafonnés à 7,5 g de CO2/km. Pour déterminer le montant des bonifications attribuées à un constructeur ou à un groupement, chaque voiture particulière neuve immatriculée en 2020 dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni dont les émissions spécifiques de CO2 sont inférieures à 50 g de CO2/km (NEDC) compte pour deux voitures particulières.

Colonne J:

On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC (colonne F) rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631. Seules les éco-innovations approuvées dans le cadre de la procédure d’essai des émissions NEDC ont été prises en compte. Les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations sont calculées conformément au point 4.1 f) de la communication 2017/C 218/01 de la Commission.

Colonne K:

On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC (colonne F) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne G) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne H) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission.

Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]

AC1émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F);

TG1objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne G);

AC2émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC calculées après exclusion des données assorties du code d’erreur B;

TG2objectif d’émissions spécifiques calculé après exclusion des données assorties du code d’erreur B.

Partie B

PERFORMANCES DES CONSTRUCTEURS DE VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS

Tableau 1

Performances des constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2020, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| Nom du constructeur |

Groupements

Dérogations

Dispenses

| ADDAX MOTOR NV | DMD | 26 | 1104,14 | 0 | | | 0 |

| ALFA ROMEO SPA | P1 | 150 | 1736,13 | 138,475 | 144,094 | - 5,619 | 1,058 | 0

| ALKE SRL | DMD | 109 | 1081,23 | 0 | | | 0 |

| AUDI AG | P5 | 36 | 1859,58 | 140,839 | 155,945 | - 15,106 | 0,633 | 0

| AUDI SPORT GMBH | P5 | 1 | 2390,00 | 276,000 | 206,866 | 69,134 | 0 | 0

| AUTOMOBILE DACIA SA | P7 | 20 445 | 1300,73 | 119,841 | 102,296 | 17,543 | 0,908 | 0,002

| AUTOMOBILES CITROËN | P1 | 67 812 | 1876,32 | 146,134 | 157,552 | - 11,418 | 0,007 | 0

| AUTOMOBILES PEUGEOT | P1 | 124 203 | 1864,06 | 145,768 | 156,375 | - 10,607 | 0,001 | 0

| AVTOVAZ JSC | P7 | 98 | 1271,94 | 226,122 | 99,532 | 126,590 | 0 | 0

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | DMD | 52 | 1813,75 | 134,854 | | | 3,108 |

| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | DMD | 40 | 1775,00 | 0 | | | 0 |

| CHEVROLET ITALIA SPA | DMD | 1 | 2445,00 | 243,000 | | | 0 |

| CNG-TECHNIK GMBH | P2 | 2 | 1716,00 | 102,000 | 142,162 | - 40,162 | 0 | 0

| DFSK MOTOR CO LTD | DMD | 333 | 1267,36 | 195,360 | | | 0 |

| DR ING HCF PORSCHE AG | | 5 | 2320,00 | 142,620 | 200,146 | - 57,526 | 0,780 | 0

| ESAGONO ENERGIA SRL | DMD | 15 | 1186,20 | 0 | | | 0 |

| FCA ITALY SPA | P1 | 110 365 | 1816,94 | 160,447 | 151,852 | 8,595 | 0,788 | 0

| FCA US LLC | P1 | 680 | 1553,87 | 124,113 | 126,597 | - 2,484 | 0,918 | 0

| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P2 | 38 859 | 2372,22 | 210,323 | 205,159 | 5,163 | 0 | 0,001

| FORD-WERKE GMBH | P2 | 214 364 | 1973,38 | 157,615 | 166,870 | - 9,255 | 0,007 | 0

| GOUPIL INDUSTRIE SAS | P5 | 691 | 1019,78 | 0,000 | 75,324 | - 75,387 | 0 | 0,063

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | DMD | 386 | 1948,72 | 235,396 | | | 0 |

| HONDA MOTOR CO LTD | DMD | 2 | 1521,50 | 104,000 | | | 0 |

| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE | P3/DMD | 99 | 1084,58 | 116,424 | | | 0 |

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P3/DMD | 296 | 1797,87 | 153,283 | | | 0,004 |

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P3/DMD | 45 | 1517,38 | 119,316 | | | 0,107 |

| ISUZU MOTORS LIMITED | D | 4 932 | 2170,25 | 202,973 | 213,000 | - 10,027 | 0 | 0

| IVECO SPA | | 13 924 | 2431,82 | 205,163 | 210,880 | - 5,717 | 0 | 0

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | | 1 617 | 2389,57 | 198,508 | 206,824 | - 8,316 | 0,005 | 0

| KIA CORPORATION | P4/DMD | 466 | 1467,85 | 108,935 | | | 0,003 |

| KIA SLOVAKIA SRO | P4/DMD | 50 | 1595,26 | 113,720 | | | 0 |

| LADA AUTOMOBILE GMBH | DMD | 2 | 1265,00 | 224,000 | | | 0 |

| GROUPE LIGIER | DMD | 86 | 720,62 | 0 | | | 0 |

| LONDON EV COMPANY | DMD | 4 | 2271,00 | 34,000 | | | 0 |

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | D | 147 | 2133,57 | 237,762 | 246,000 | - 8,238 | 0 | 0

| MAN TRUCK & BUS SE | P5 | 11 382 | 2262,37 | 200,472 | 194,613 | 5,859 | 0 | 0

| MAZDA MOTOR CORPORATION | DMD | 26 | 1580,69 | 140,654 | | | 0,269 |

| MERCEDES-BENZ AG | P6 | 137 341 | 2203,94 | 183,977 | 189,004 | - 5,031 | 0,027 | 0,004

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P7 | 35 | 1930,29 | 50,800 | 162,733 | - 111,933 | 0 | 0

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P7 | 12 038 | 2082,08 | 200,723 | 177,305 | 23,418 | 1,154 | 0

| NISSAN INTERNATIONAL SA | P7 | 25 500 | 2043,11 | 137,925 | 173,564 | - 35,655 | 0,127 | 0,016

| OPEL AUTOMOBILE GMBH | P1 | 48 000 | 1700,67 | 139,155 | 140,690 | - 1,536 | 0,013 | 0,001

| PIAGGIO & C SPA | D | 3 564 | 1007,54 | 148,564 | 152,000 | - 3,436 | 0 | 0

| PSA AUTOMOBILES SA | P1 | 128 280 | 1434,79 | 110,514 | 115,165 | - 4,652 | 0,017 | 0,001

| RENAULT SAS | P7 | 181 277 | 1784,82 | 141,266 | 148,768 | - 7,503 | 0,639 | 0,001

| RENAULT TRUCKS | | 6 812 | 2321,60 | 183,374 | 200,299 | - 16,925 | 0,726 | 0

| ROMANITAL SRL | DMD | 43 | 1330,02 | 171,442 | | | 0 |

| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | P5 | 1 561 | 2060,98 | 62,006 | 175,280 | - 113,274 | 0 | 0

| SAIC MOTOR CORPORATION | P5 | 1 | 1607,00 | 0 | 131,698 | - 131,698 | 0 | 0

| SEAT SA | P5 | 160 | 1365,52 | 113,106 | 108,516 | 4,590 | 0,250 | 0

| SKODA AUTO AS | P5 | 49 | 1441,84 | 117,484 | 115,842 | 1,642 | 0,945 | 0

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | D | 863 | 2162,17 | 220,973 | 209,000 | 11,973 | 0 | 0

| STREETSCOOTER GMBH | | 2 828 | 1691,03 | 0 | 139,764 | - 139,764 | 0 | 0

| SUBARU CORPORATION | DMD | 8 | 1719,13 | 155,150 | | | 2,100 |

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | DMD | 10 | 1165,00 | 138,000 | | | 0 |

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 49 758 | 1919,73 | 156,490 | 161,720 | - 5,230 | 0,015 | 0

| UAZ | DMD | 3 | 1946,33 | 235,000 | | | 0 |

| UNIVERS VE HELEM | DMD | 1 | 1188,00 | 0 | | | 0 |

| VOLKSWAGEN AG | P2 | 157 441 | 1951,96 | 172,760 | 164,814 | 7,944 | 0,001 | 0,002

| VOLVO CAR CORPORATION | DMD | 1 181 | 1732,82 | 125,954 | | | 0,033 |

| XYT | DMD | 4 | 940,00 | 0 | | | 0 |

Tableau 2

Performances des groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2020 conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2019/631

| A | B | C | D | E | F | G | H | I

| Nom du groupement |

Groupements

Dispenses

| FCA-PSA | P1 | 479 490 | 1723,27 | 139,072 | 142,860 | - 3,788 | 0,190 | 0

| FORD-VOLKSWAGEN | P2 | 410 666 | 2002,91 | 168,408 | 169,705 | - 1,297 | 0,004 | 0

| HYUNDAI | P3/DMD | 440 | 1608,69 | 141,516 | | | 0,014 |

| KIA | P4/DMD | 516 | 1480,19 | 109,398 | | | 0,003 |

| MAN-SAIC | P5 | 13 881 | 2163,55 | 173,457 | 185,126 | - 11,695 | 0,008 | 0,026

| MERCEDES-BENZ | P6 | 137 341 | 2203,94 | 183,977 | 189,004 | - 5,031 | 0,027 | 0,004

| RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI | P7 | 239 393 | 1785,75 | 142,091 | 148,858 | - 6,768 | 0,633 | 0,001

Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:

Pour les calculs de toutes les valeurs figurant dans ces tableaux, seuls ont été pris en compte les véhicules dont les émissions de CO2 NEDC et la masse en ordre de marche ont été déclarées.

Colonne A:

Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

«D» indique qu’une dérogation a été accordée conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/631 pour l’année civile 2020 (petit constructeur);

Colonne C:

On entend par «nombre total d’immatriculations» le nombre total de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2020 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne D:

On entend par «masse moyenne» (en kg) la masse moyenne en ordre de marche de tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2020 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne E:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 de la Commission pour tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2020 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC, il a été tenu compte, le cas échéant, des réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations (colonne H).

Colonne F:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à la partie B, points 1 et 2, de l’annexe I du règlement (UE) 2019/631, M0 étant égale à 1766,4, ou, le cas échéant («D» dans la colonne B), l’objectif après dérogation obtenue conformément à l’article 10 du règlement (UE) 2019/631. Lorsque le constructeur bénéficie d’une dispense en vertu de l’article 2, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/631 («DMD» dans la colonne B), aucun objectif d’émissions spécifiques ne s’applique. Par conséquent, aucun «écart par rapport à l’objectif» (colonne G) ni aucune «marge d’erreur» (colonne I) n’est indiqué.

Colonne G:

On entend par «écart par rapport à l’objectif» (en g CO2/km) la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F), déduction faite de la marge d’erreur (colonne I).

Lorsque l’écart par rapport à l’objectif est supérieur à zéro, cela signifie que l’objectif d’émissions spécifiques a été dépassé.

Pour les constructeurs membres d’un groupement («P» dans la colonne B), le respect de l’objectif d’émissions spécifiques est évalué uniquement au niveau du groupement.

Colonne H:

On entend par «réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations» (en g CO2/km) les réductions des émissions prises en compte pour le calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC (colonne E) rendues possibles par l’utilisation de technologies innovantes qui contribuent de manière vérifiée à la réduction des émissions de CO2 et ont été approuvées par la Commission conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631. Seules les éco-innovations approuvées dans le cadre de la procédure d’essai des émissions NEDC ont été prises en compte. Les réductions des émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations sont calculées conformément au point 4.1 f) de la communication 2017/C 218/01 de la Commission.

Colonne I:

On entend par «marge d’erreur» (en g CO2/km), la valeur qui a été utilisée pour corriger la différence entre les émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC (colonne E) et l’objectif d’émissions spécifiques (colonne F) lors du calcul de l’écart par rapport à l’objectif (colonne G) afin de tenir compte des données qui ont été notifiées à la Commission par le constructeur (tableau 1) ou par le groupement (tableau 2) en indiquant le code d’erreur B défini à l’article 6, du règlement d’exécution (UE) 2021/392 de la Commission.

Cette marge d’erreur est calculée selon la formule suivante:

Marge d’erreur = valeur absolue de [(AC1 – TG1) – (AC2 – TG2)]

AC1émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne E);

TG1objectif d’émissions spécifiques, y compris les données assorties du code d’erreur B (indiquées dans la colonne F);

AC2émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC calculées après exclusion des données assorties du code d’erreur B;

TG2objectif d’émissions spécifiques calculé après exclusion des données assorties du code d’erreur B.

Annexe II

ANNEXE II

Partie A

Valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024 conformément à l’annexe I, partie A, points 4 et 5, du règlement (UE) 2019/631 (voitures particulières)

1. Les valeurs suivantes sont utilisées pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques applicables au cours de la période 2021-2024 conformément à l’annexe I, partie A, point 4, du règlement (UE) 2019/631:

a) Objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP

L’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP calculé conformément à l’annexe I, partie A, point 3 ou 3 bis, du règlement (UE) 2019/631 est la valeur indiquée dans la colonne G du tableau 1 ci-dessous pour chaque constructeur, et dans la colonne G du tableau 2 ci-dessous pour chaque groupement.

L’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP calculé conformément à l’annexe I, partie A, point 3 ter, du règlement (UE) 2019/631 est de 118,137 g de CO2/km, soit la moyenne des objectifs d’émissions spécifiques de référence WLTP de tous les constructeurs de voitures particulières énumérés dans la colonne G du tableau 1 ci-dessous, pondérée en fonction du nombre de véhicules immatriculés indiqué dans la colonne C du tableau 1 ci-dessous pour chaque constructeur.

b) Mø2020

La valeur Mø2020 est la valeur spécifiée pour chaque constructeur et groupement dans la colonne E de l’annexe I, partie A, tableaux 1 et 2, de la présente décision.

Pour les constructeurs ou les groupements remplissant les conditions visées à l’annexe I, partie A, point 3 ter, du règlement (UE) 2019/631, la valeur Mø2020 est de 1455,69 kg, soit la moyenne de la masse en ordre de marche de tous les constructeurs de voitures particulières telle qu’indiquée à l’annexe I, partie A, tableau 1, colonne E, de la présente décision, pondérée en fonction du nombre de véhicules immatriculés indiqué à l’annexe I, partie A, tableau 1, colonne C, de la présente décision pour chaque constructeur.

2. Les valeurs NEDCCO2 et WLTPCO2 à utiliser pour le calcul des objectifs après dérogation applicables au cours de la période 2021-2024 conformément à l’annexe I, partie A, point 5, du règlement (UE) 2019/631 sont les suivantes:

a) pour les constructeurs et les groupements visés à l’annexe I, partie A, point 5) a), du règlement (UE) 2019/631:

i) NEDCCO2 est la valeur spécifiée pour les constructeurs dans la colonne E du tableau 1 ci-dessous;

ii) WLTPCO2 est la valeur spécifiée pour les constructeurs dans la colonne F du tableau 1 ci-dessous.

b) pour les constructeurs visés à l’annexe I, partie A, point 5 b), du règlement (UE) 2019/631:

i) la valeur NEDCCO2 est de 107,534 g CO2/km, soit la moyenne de toutes les valeurs indiquées dans la colonne E du tableau 1 ci-dessous, pondérée en fonction du nombre de véhicules immatriculés indiqué dans la colonne C pour chaque constructeur;

ii) la valeur WLTPCO2 est de 130,301 g CO2/km, soit la moyenne de toutes les valeurs spécifiées dans la colonne F du tableau 1 ci-dessous, pondérée en fonction du nombre de véhicules immatriculés indiqué dans la colonne C pour chaque constructeur.

Tableau 1

Constructeurs de voitures particulières

| A | B | C | D | E | F | G

| ADAM OPEL GMBH | | 2 | 105,360 | 0 | 0 | 105,360

| ADIDOR VOITURES SAS | | 16 | 92,839 | 137,000 | 153,000 | 103,682

| ALFA ROMEO SPA | P2 | 34 483 | 103,082 | 146,919 | 171,158 | 120,089

| ALPINA BURKARD BOVENSIEPEN GMBH E CO KG | | 578 | 117,416 | 201,460 | 233,533 | 136,109

| ANHUI JIANGHUAI AUTOMOBILE | | 113 | 100,165 | 0 | 0 | 100,165

| ASTON MARTIN LAGONDA LTD | | 1 487 | 114,387 | 257,743 | 284,699 | 126,350

| AUDI AG | P11 | 564 595 | 105,120 | 116,923 | 142,580 | 128,187

| AUDI HUNGARIA MOTOR KFT | P11 | 3 824 | 96,230 | 148,954 | 167,871 | 108,451

| AUDI SPORT GMBH | P11 | 13 505 | 112,497 | 230,628 | 253,307 | 123,559

| AUTOMOBILE DACIA SA | P8 | 278 808 | 88,502 | 114,310 | 134,535 | 104,161

| AUTOMOBILES CITROËN | P7 | 340 830 | 87,938 | 98,999 | 129,382 | 114,926

| AUTOMOBILES PEUGEOT | P7 | 351 539 | 95,528 | 100,158 | 131,631 | 125,546

| AUTOMOBILI LAMBORGHINI SPA | | 1 537 | 116,372 | 326,757 | 351,293 | 125,110

| AVTOVAZ JSC | P8 | 884 | 92,788 | 186,093 | 195,285 | 97,371

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | P1 | 801 924 | 103,916 | 111,504 | 133,353 | 124,278

| BEIJING BORGWARD AUTOMOTIVE CO LTD | | 1 | 110,788 | 233,000 | 242,000 | 115,067

| BENTLEY MOTORS LTD | | 2 585 | 130,705 | 259,668 | 285,503 | 143,709

| BLUECAR SAS | | 6 | 99,499 | 0 | 0 | 99,499

| BMW M GMBH | P1 | 14 510 | 111,100 | 231,883 | 242,690 | 116,278

| BUGATTI AUTOMOBILES SAS | P11 | 7 | 117,981 | 527,143 | 506,000 | 113,249

| CATERHAM CARS LIMITED | | 123 | 72,150 | 168,805 | 156,268 | 66,791

| CNG-TECHNIK GMBH | P3 | 12 060 | 99,290 | 100,858 | 124,004 | 122,076

| DFSK MOTOR CO LTD | | 442 | 103,288 | 221,428 | 241,952 | 112,862

| DONKERVOORT AUTOMOBIELEN BV | | 1 | 77,854 | 199,000 | 191,000 | 74,724

| DR AUTOMOBILES SRL | | 3 331 | 96,000 | 140,356 | 169,117 | 115,672

| DR ING HCF PORSCHE AG | P11 | 68 125 | 115,815 | 150,700 | 175,838 | 135,134

| DR MOTOR COMPANY SRL | | 0 | 84,015 | | | 101,826

| FABBRICA DALLARA SRL | | 6 | 82,683 | 230,000 | 216,000 | 77,650

| FABRYKA SAMOCHODÓW OSOBOWYCH SYRENA W KUTNIE SA | | 0 | 92,340 | | | 111,916

| FERRARI SPA | | 3 591 | 105,262 | 281,455 | 303,011 | 113,324

| FCA ITALY SPA | P2 | 488 321 | 88,507 | 110,669 | 135,717 | 108,539

| FCA US LLC | P2 | 105 438 | 102,745 | 141,105 | 169,444 | 123,380

| FORD INDIA PRIVATE LIMITED | P3 | 53 | 87,338 | 118,981 | 136,925 | 100,510

| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P3 | 2 | 127,988 | 226,000 | 260,500 | 147,526

| FORD MOTOR COMPANY | P3 | 10 219 | 113,592 | 236,293 | 240,803 | 115,760

| FORD-WERKE GMBH | P3 | 648 945 | 97,073 | 108,416 | 134,271 | 120,223

| GENERAL MOTORS HOLDINGS LLC | | 53 | 109,542 | 168,340 | 176,208 | 114,662

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | | 370 | 102,526 | 160,000 | 179,000 | 114,701

| GUMPERT SPORTWAGENMANUFAKTUR GMBH | | 1 | 109,822 | 0 | 0 | 109,822

| HENAN SUDA ELECTRIC VEHICLES TECHNOLOGY | | 27 | 97,834 | 0 | 0 | 97,834

| HONDA MOTOR CO LTD | P2 | 78 271 | 96,511 | 111,304 | 135,771 | 117,726

| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE TICARET AS | P4 | 114 690 | 84,456 | 112,191 | 127,372 | 95,884

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P4 | 143 248 | 99,177 | 80,353 | 95,370 | 117,712

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P4 | 158 751 | 99,865 | 120,892 | 140,780 | 116,294

| ISUZU MOTORS LIMITED | | 0 | 102,496 | | | 124,225

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | | 156 992 | 118,848 | 148,625 | 179,229 | 143,320

| JIANGLING MOTOR HOLDING CO LTD | P11 | 697 | 110,247 | 0 | 0 | 110,247

| KIA CORPORATION | P5 | 272 981 | 94,304 | 94,590 | 109,887 | 109,555

| KIA SLOVAKIA SRO | P5 | 144 836 | 97,700 | 120,871 | 139,400 | 112,677

| LADA AUTOMOBILE GMBH | | 328 | 91,174 | 224,140 | 232,829 | 94,708

| LANZHOU ZHIDOU ELECTRIC VEHICLE | | 3 | 77,854 | 0 | 0 | 77,854

| LONDON EV COMPANY | P11 | 1 | 125,806 | 24,000 | 20,000 | 104,838

| LOTUS CARS LIMITED | | 391 | 85,676 | 204,476 | 203,499 | 85,267

| MAGYAR SUZUKI CORPORATION LTD | P9 | 58 881 | 91,453 | 114,739 | 140,962 | 112,354

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | | 1 135 | 89,802 | 149,836 | 180,236 | 108,022

| MARUTI SUZUKI INDIA LTD | P9 | 1 749 | 80,785 | 107,685 | 122,891 | 92,193

| MASERATI SPA | | 3 152 | 120,476 | 238,611 | 270,443 | 136,548

| MAZDA MOTOR CORPORATION | P10 | 132 705 | 96,947 | 116,238 | 138,885 | 115,835

| MAZDA MOTOR LOGISTIC EUROPE N.V. | P10 | 11 823 | 94,912 | 113,180 | 136,949 | 114,845

| MCLAREN AUTOMOTIVE LIMITED | | 561 | 100,116 | 260,471 | 275,759 | 105,992

| MERCEDES-AMG GMBH | P6 | 3 249 | 113,002 | 247,571 | 266,001 | 121,414

| MERCEDES-BENZ AG | P6 | 733 243 | 106,576 | 117,238 | 134,681 | 122,433

| MG MOTOR UK LIMITED | P11 | 17 943 | 97,227 | 99,088 | 111,056 | 108,970

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P8 | 64 000 | 105,475 | 110,702 | 123,944 | 118,092

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P8 | 33 958 | 80,601 | 105,382 | 120,281 | 91,996

| MORGAN TECHNOLOGIES LTD | | 337 | 86,527 | 182,534 | 181,650 | 86,108

| NEXT E.GO MOBILE SE | P11 | 490 | 90,042 | 0 | 0 | 90,042

| NISSAN INTERNATIONAL SA | P8 | 289 734 | 95,483 | 106,485 | 132,147 | 118,494

| OPEL AUTOMOBILE GMBH | P7 | 276 715 | 95,087 | 105,149 | 133,007 | 120,279

| PAGANI AUTOMOBILI SPA | | 0 | 98,055 | | | 118,843

| PSA AUTOMOBILES SA | P7 | 788 820 | 92,801 | 91,148 | 117,973 | 120,112

| RENAULT SAS | P8 | 961 600 | 94,088 | 99,147 | 116,175 | 110,247

| RENAULT TRUCKS | | 3 | 123,176 | 161,667 | 268,000 | 204,192

| ROLLS-ROYCE MOTOR CARS LTD | P1 | 508 | 137,479 | 351,008 | 367,717 | 144,023

| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | | 121 | 111,972 | 1,983 | 2,116 | 119,482

| SAIC MOTOR CORPORATION LTD | P11 | 7 726 | 102,015 | 0,922 | 1,018 | 112,637

| SEAT SA | P11 | 363 613 | 93,815 | 114,007 | 137,199 | 112,899

| SKODA AUTO AS | P11 | 606 636 | 95,184 | 110,269 | 134,179 | 115,823

| SOCIÉTÉ DES AUTOMOBILES ALPINE | P8 | 1 124 | 88,152 | 147,203 | 162,407 | 97,257

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | | 8 956 | 98,946 | 157,744 | 173,019 | 108,527

| SUBARU CORPORATION | | 17 025 | 103,876 | 157,033 | 185,195 | 122,505

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | P9 | 107 242 | 82,799 | 101,856 | 123,820 | 100,654

| SUZUKI MOTOR THAILAND CO LTD | P9 | 1 150 | 78,690 | 89,086 | 108,282 | 95,646

| TECNO MECCANICA IMOLA SPA | | 3 | 72,760 | 0 | 0 | 72,760

| TESLA INC | P2 | 92 525 | 113,257 | 0 | 0 | 113,257

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | P10 | 684 670 | 94,758 | 95,781 | 120,963 | 119,671

| VOLKSWAGEN AG | P11 | 1 306 825 | 97,716 | 108,314 | 131,348 | 118,496

| VOLVO CAR CORPORATION | P3 | 286 627 | 111,425 | 106,652 | 124,979 | 130,572

Tableau 2

Groupements de constructeurs de voitures particulières

| A | B | C | D | E | F | G

| BMW | P1 | 816 942 | 104,064 | 113,791 | 135,441 | 123,863

| FCA | P2 | 799 038 | 94,665 | 103,497 | 125,987 | 115,236

| FORD-VOLVO | P3 | 957 906 | 101,571 | 109,158 | 132,498 | 123,289

| HYUNDAI | P4 | 416 689 | 95,388 | 104,561 | 121,479 | 110,822

| KIA | P5 | 417 817 | 95,481 | 103,700 | 120,118 | 110,598

| MERCEDES-BENZ | P6 | 736 492 | 106,604 | 117,813 | 135,260 | 122,391

| PSA-OPEL | P7 | 1 757 904 | 92,763 | 96,676 | 125,283 | 120,212

| RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI | P8 | 1 630 108 | 93,543 | 103,708 | 122,620 | 110,601

| SUZUKI | P9 | 169 022 | 85,765 | 106,317 | 129,676 | 104,609

| TOYOTA-MAZDA | P10 | 829 198 | 95,110 | 99,303 | 124,059 | 118,821

| VW-SAIC | P11 | 2 953 987 | 98,624 | 112,272 | 135,911 | 119,389

Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:

Pour calculer les valeurs figurant dans les colonnes C, E et F de ces tableaux, seuls ont été pris en considération les véhicules dont les émissions de CO2WLTP et NEDC ont été déclarées.

Colonne A:

Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

Colonne C:

On entend par «nombre d’immatriculations prises en considération» le nombre de voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2020 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne D:

On entend par «objectif NEDC 2020» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I, partie A, points 1 et 2, du règlement (UE) 2019/631, indépendamment des objectifs après dérogation ou des dispenses applicables pour l’année civile 2020.

Colonne E:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/1153 pour toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2020 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2), sans tenir compte des réductions d’émissions de CO2 résultant de bonifications ou d’éco-innovations conformément à l’article 5 et à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.

Colonne F:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées conformément à l’annexe XXI du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission pour toutes les voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2020 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne G:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2), déterminé conformément à l’annexe I, partie A, point 3 ou 3 bis, du règlement (UE) 2019/631.

Pour les constructeurs de voitures particulières neuves immatriculées en 2020, pour lesquels aucune émission spécifique moyenne de CO2 WLTP n’a été déclarée (pas de saisie dans les colonnes E et F), l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP a été déterminé en multipliant leur objectif NEDC 2020 (colonne D) par 130,301 g CO2/km, c’est-à-dire la moyenne à l’échelle du parc des émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP (colonne F), divisé par 107,534 g CO2/km, c’est-à-dire la moyenne à l’échelle du parc des émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC (colonne E). Ces moyennes à l’échelle du parc ont été calculées en tant que moyennes pondérées, en fonction du nombre de véhicules immatriculés pour chacun des constructeurs (colonne C).

Partie B

Valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024 conformément à l’annexe I, partie B, points 4 et 5, du règlement (UE) 2019/631 (véhicules utilitaires légers)

1. Les valeurs suivantes sont utilisées pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques applicables au cours de la période 2021-2024 conformément à l’annexe I, partie B, point 4, du règlement (UE) 2019/631:

a) Objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP

L’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP calculé conformément à l’annexe I, partie B, point 3 ou 3 bis, du règlement (UE) 2019/631 est la valeur indiquée dans la colonne G du tableau 1 ci-dessous pour chaque constructeur, et dans la colonne G du tableau 2 ci-dessous pour chaque groupement.

L’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP calculé conformément à l’annexe I, partie B, point 3 ter, du règlement (UE) 2019/631 est de 205,096 g de CO2/km, soit la moyenne des objectifs d’émissions spécifiques de référence WLTP de tous les constructeurs de véhicules utilitaires légers indiqués dans la colonne G du tableau 1 ci-dessous, pondérée en fonction du nombre de véhicules immatriculés indiqué dans la colonne C du tableau 1 ci-dessous pour chaque constructeur.

b) Mø2020

La valeur Mø2020 est la valeur spécifiée pour chaque constructeur et groupement dans la colonne E de l’annexe I, partie B, tableaux 1 et 2, de la présente décision.

Pour les constructeurs remplissant les conditions visées à l’annexe I, partie B, point 3 ter, du règlement (UE) 2019/631, la valeur Mø2020 est de 1888,62 kg, soit la moyenne de la masse en ordre de marche de tous les constructeurs de véhicules utilitaires légers telle qu’indiquée à l’annexe I, partie A, tableau 1, colonne E, de la présente décision, pondérée en fonction du nombre de véhicules immatriculés indiqué à l’annexe I, partie A, tableau 1, colonne C, de la présente décision pour chaque constructeur.

2. Les valeurs NEDCCO2 et WLTPCO2 à utiliser pour le calcul des objectifs après dérogation applicables au cours de la période 2021-2024 conformément à l’annexe I, partie B, point 5, du règlement (UE) 2019/631 sont les suivantes:

i) NEDCCO2 est la valeur spécifiée pour les constructeurs dans la colonne E du tableau 1 ci-dessous;

ii) WLTPCO2 est la valeur spécifiée pour les constructeurs dans la colonne F du tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1

Constructeurs de véhicules utilitaires légers

| A | B | C | D | E | F | G

| ADDAX MOTOR NV | | 26 | 83,423 | 0 | 0 | 83,423

| ALFA ROMEO SPA | P1 | 150 | 144,094 | 139,533 | 160,587 | 165,836

| ALKE SRL | | 109 | 81,224 | 0 | 0 | 81,224

| AUDI AG | P5 | 36 | 155,945 | 141,472 | 175,114 | 193,029

| AUDI SPORT GMBH | P5 | 1 | 206,866 | 276,000 | 317,000 | 237,596

| AUTOMOBILE DACIA SA | P7 | 20 445 | 102,296 | 120,749 | 144,404 | 122,336

| AUTOMOBILES CITROËN | P1 | 67 812 | 157,552 | 146,141 | 209,867 | 226,254

| AUTOMOBILES PEUGEOT | P1 | 124 202 | 156,375 | 145,769 | 205,957 | 220,942

| AVTOVAZ JSC | P7 | 98 | 99,532 | 226,122 | 233,367 | 102,721

| BAYERISCHE MOTOREN WERKE AG | | 52 | 151,546 | 137,962 | 167,827 | 184,352

| BYD AUTO INDUSTRY COMPANY LIMITED | | 40 | 147,826 | 0 | 0 | 147,826

| CHEVROLET ITALIA SPA | | 0 | 212,146 | | | 274,093

| CNG-TECHNIK GMBH | P2 | 2 | 142,162 | 102,000 | 131,500 | 183,277

| DFSK MOTOR CO LTD | | 334 | 99,092 | 195,335 | 202,282 | 102,616

| DR ING HCF PORSCHE AG | | 5 | 200,146 | 143,400 | 171,400 | 239,226

| ESAGONO ENERGIA SRL | | 15 | 91,301 | 0 | 0 | 91,301

| FCA ITALY SPA | P1 | 110 365 | 151,852 | 161,235 | 212,404 | 200,043

| FCA US LLC | P1 | 680 | 126,597 | 125,031 | 152,553 | 154,464

| FORD MOTOR COMPANY OF AUSTRALIA LIMITED | P2 | 38 859 | 205,159 | 210,323 | 248,748 | 242,641

| FORD-WERKE GMBH | P2 | 214 364 | 166,870 | 157,622 | 193,995 | 205,377

| GOUPIL INDUSTRIE SAS | P5 | 691 | 75,324 | 0 | 0 | 75,324

| GREAT WALL MOTOR COMPANY LIMITED | | 0 | 164,503 | | | 212,538

| HONDA MOTOR CO LTD | | 2 | 123,490 | 104,000 | 135,000 | 160,300

| HYUNDAI ASSAN OTOMOTIV SANAYI VE | P3 | 99 | 81,545 | 116,424 | 131,118 | 91,837

| HYUNDAI MOTOR COMPANY | P3 | 290 | 150,021 | 151,617 | 164,885 | 163,149

| HYUNDAI MOTOR MANUFACTURING CZECH SRO | P3 | 45 | 123,094 | 119,422 | 148,158 | 152,714

| ISUZU MOTORS LIMITED | | 4 932 | 185,770 | 202,973 | 261,581 | 239,411

| IVECO SPA | | 13 924 | 210,880 | 205,163 | 293,041 | 301,207

| JAGUAR LAND ROVER LIMITED | | 1 617 | 206,824 | 198,513 | 239,512 | 249,539

| KIA CORPORATION | P4 | 466 | 118,339 | 108,938 | 132,015 | 143,407

| KIA SLOVAKIA SRO | P4 | 50 | 130,571 | 113,720 | 140,860 | 161,733

| LADA AUTOMOBILE GMBH | | 2 | 98,866 | 224,000 | 232,000 | 102,397

| GROUPE LIGIER | | 86 | 46,605 | 0 | 0 | 46,605

| LONDON EV COMPANY | | 4 | 195,442 | 34,000 | 21,000 | 120,714

| MAHINDRA & MAHINDRA LTD | | 0 | 182,248 | | | 235,464

| MAN TRUCK & BUS AG | P5 | 11 382 | 194,613 | 200,472 | 257,185 | 249,669

| MAZDA MOTOR CORPORATION | | 26 | 129,172 | 140,923 | 162,615 | 149,055

| MERCEDES-BENZ AG | P6 | 137 342 | 189,004 | 184,003 | 226,288 | 232,438

| MITSUBISHI MOTORS CORPORATION MMC | P7 | 35 | 162,733 | 50,800 | 49,939 | 159,975

| MITSUBISHI MOTORS THAILAND CO LTD MMTH | P7 | 12 038 | 177,305 | 201,877 | 240,867 | 211,549

| NISSAN INTERNATIONAL SA | P7 | 25 500 | 173,564 | 138,052 | 162,859 | 204,752

| OPEL AUTOMOBILE GMBH | P1 | 48 000 | 140,690 | 139,168 | 187,491 | 189,541

| PIAGGIO & C SPA | | 3 564 | 74,149 | 148,564 | 164,630 | 82,168

| PSA AUTOMOBILES SA | P1 | 128 279 | 115,165 | 110,531 | 148,680 | 154,913

| RENAULT SAS | P7 | 181 277 | 148,768 | 141,904 | 191,998 | 201,285

| RENAULT TRUCKS | | 6 812 | 200,299 | 184,100 | 269,464 | 293,174

| ROMANITAL SRL | | 0 | 105,108 | | | 135,800

| SAIC MAXUS AUTOMOTIVE CO LTD | P5 | 1 561 | 175,280 | 62,006 | 24,369 | 68,887

| SAIC MOTOR CORPORATION | P5 | 1 | 131,698 | 0 | 0 | 131,698

| SEAT SA | P5 | 159 | 108,516 | 113,428 | 138,711 | 132,704

| SKODA AUTO AS | P5 | 49 | 115,842 | 118,429 | 144,714 | 141,553

| SSANGYONG MOTOR COMPANY | | 863 | 184,994 | 220,973 | 252,660 | 211,522

| STREETSCOOTER GMBH | | 2 828 | 139,764 | 0 | 0 | 139,764

| SUBARU CORPORATION | | 8 | 142,462 | 157,250 | 187,750 | 170,094

| SUZUKI MOTOR CORPORATION | | 10 | 89,266 | 138,000 | 173,000 | 111,906

| TOYOTA MOTOR EUROPE NV SA | | 49 723 | 161,72 | 156,487 | 207,931 | 214,884

| UAZ | | 2 | 164,273 | 254,000 | 309,000 | 199,844

| UNIVERS VE HELEM | | 1 | 91,474 | 0 | 0 | 91,474

| VOLKSWAGEN AG | P2 | 157 440 | 164,814 | 172,761 | 210,733 | 201,039

| VOLVO CAR CORPORATION | | 1 181 | 143,776 | 125,986 | 150,179 | 171,385

| XYT | | 4 | 67,666 | 0 | 0 | 67,666

Tableau 2

Groupements de constructeurs de véhicules utilitaires légers

| A | B | C | D | E | F | G

| FCA-PSA | P1 | 479 488 | 142,860 | 139,262 | 190,732 | 195,660

| FORD-VOLKSWAGEN | P2 | 410 665 | 169,705 | 168,412 | 205,593 | 207,171

| HYUNDAI | P3 | 434 | 131,86 | 140,251 | 155,448 | 146,148

| KIA | P4 | 516 | 119,524 | 109,401 | 132,872 | 145,167

| MAN-SAIC | P5 | 13 880 | 185,126 | 173,470 | 216,216 | 230,744

| MERCEDES-BENZ | P6 | 137 342 | 189,004 | 184,002 | 226,288 | 232,438

| RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI | P7 | 239 393 | 148,858 | 142,724 | 187,283 | 195,332

Notes explicatives se rapportant aux tableaux 1 et 2:

Pour calculer les valeurs figurant dans les colonnes C, E et F de ces tableaux, seuls ont été pris en considération les véhicules dont les émissions de CO2WLTP et NEDC ont été déclarées.

Colonne A:

Tableau 2: on entend par «nom du groupement» le nom déclaré par l’administrateur du groupement.

Colonne B:

Colonne C:

On entend par «nombre d’immatriculations prises en considération» le nombre de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2020 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne D:

On entend par «objectif NEDC 2020» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2) calculé conformément à l’annexe I, partie B, points 1 et 2, du règlement (UE) 2019/631, indépendamment des objectifs après dérogation ou des dispenses applicables pour l’année civile 2020.

Colonne E:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2017/1152 pour tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2020 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2), sans tenir compte des réductions d’émissions de CO2 obtenues par des éco-innovations conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2019/631.

Colonne F:

On entend par «émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP» (en g CO2/km) les émissions spécifiques moyennes de CO2 déterminées conformément à l’annexe XXI du règlement (UE) 2017/1151 de la Commission pour tous les véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Royaume-Uni durant l’année civile 2020 qui relèvent de la responsabilité du constructeur (tableau 1) ou des membres du groupement (tableau 2).

Colonne G:

On entend par «objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP» (en g CO2/km) l’objectif d’émissions spécifiques de référence du constructeur (tableau 1) ou du groupement (tableau 2), déterminé conformément à l’annexe I, partie B, point 3 ou 3 bis, du règlement (UE) 2019/631.

Pour les constructeurs de véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2020, pour lesquelles aucune émission spécifique moyenne de CO2 WLTP n’a été déclarée (pas de saisie dans les colonnes E et F), l’objectif d’émissions spécifiques de référence WLTP a été déterminé en multipliant leur objectif NEDC 2020 (colonne D) par 200,261 g CO2/km, c’est-à-dire la moyenne à l’échelle du parc des émissions spécifiques moyennes de CO2 WLTP (colonne F), divisé par 155,029 g CO2/km, c’est-à-dire la moyenne à l’échelle du parc des émissions spécifiques moyennes de CO2 NEDC (colonne E). Ces moyennes à l’échelle du parc ont été calculées en tant que moyennes pondérées, en fonction du nombre de véhicules immatriculés pour chacun des constructeurs (colonne C).