Article considérant 14

(14) Lorsque les données assorties du code d’erreur B comprennent des renseignements complets sur la masse en ordre de marche et les émissions de CO2, mais que les numéros d’identification des véhicules sont omis ou erronés, il convient de tenir compte également de ces données dans le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des émissions spécifiques moyennes de CO2. Le fait que les fabricants ne puissent pas vérifier ou corriger ces données devrait cependant être pris en considération. Aussi convient-il d’appliquer une marge d’erreur lors de la détermination de l’écart par rapport à l’objectif du constructeur concerné.