(9) La Commission a examiné les erreurs notifiées par les constructeurs ainsi que les raisons motivant la correction de celles-ci, et l’ensemble de données provisoires a été confirmé ou modifié, selon le cas. Compte tenu de ce qui précède, il convient de confirmer ou de modifier les données provisoires se rapportant à 93 constructeurs de voitures particulières et à 68 constructeurs de véhicules utilitaires légers.
Décision d’exécution (UE) 2022/2087 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/2087
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/2087
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022D2087)
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